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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
C'est vrai !
Je me suis déjà exprimée de nombreuses fois sur ce sujet. Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'amendements de coordination.
Cet amendement est en effet satisfait.
Il s'agit également d'amendements de coordination.
Appelée à se prononcer sur la première version de l'amendement, la commission avait décidé de demander l'avis du Gouvernement. Dans la mesure où cet amendement a été rectifié dans un sens plus restrictif, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
La commission est défavorable à cet amendement.
Parce que l'on ne change pas ce qui marche !
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
Eh bien, la commission a rendu cet avis parce que, jusqu'à présent, sa position a consisté à respecter le statut de la fonction publique territoriale.
Quand on ne trouve personne, on peut toujours recruter un contractuel.
Jusqu'à preuve du contraire, on peut le faire !
Nous comprenons tout à fait le problème des agents de catégorie A, et nous demandons l'avis du Gouvernement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission demande le retrait de cet amendement, car l'amendement n° 309 rectifié ter, que nous examinerons tout à l'heure, nous semble plus pertinent.
On l'a compris, ce qui est ici proposé se rapproche, dans son principe, de l'enveloppe pour les collaborateurs de parlementaires. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Sagesse, monsieur le président.
M. Mercier, premier signataire de ces trois amendements, voulait sensibiliser le Gouvernement. Il souhaitait obtenir des assurances d'un point de vue réglementaire. Monsieur Détraigne, la commission vous demande de bien vouloir retirer ces trois amendements.
La commission émet un avis favorable, du fait de la rectification de l'amendement.
