Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

S'agissant de l'amendement n° 138, la commission émet un avis défavorable. Elle demande par ailleurs le retrait de l'amendement n° 157. La commission a déjà discuté du problème soulevé par le sous-amendement n° 323, même si elle ne s'est pas prononcée sur le texte lui-même, qui ne lui a pas été soumis. Il lui avait semblé qu'il était impossib...

La commission considère que cet amendement est tout à fait justifié, ce que confirment les propos que vous venez de tenir, mon cher collègue. En effet, dans la mesure où la loi a prévu que, pour les entreprises de travail temporaire, il n'est tenu compte que de leurs emplois permanents, le présent amendement vise, à juste titre, à prévoir le m...

La commission émet un avis plutôt favorable, mais elle souhaite connaître la position du Gouvernement, compte tenu non seulement de l'adoption d'un amendement précédent, ainsi que M. Vasselle l'a rappelé, mais aussi de la nécessité de bien clarifier la distinction entre les missions obligatoires et les missions facultatives.

La commission se trouve sur la même ligne que le Gouvernement. Elle estime que l'intervention des centres de gestion en matière de compte épargne temps constitue une bonne idée, pour peu qu'elle reste facultative. La commission est également favorable au sous-amendement n° 324, qui rend le dispositif applicable aux collectivités et établisseme...

La position de la commission est très claire : elle ne souhaite pas que la mise en concurrence des prestataires d'assurance devienne pour les centres de gestion une mission obligatoire. Nous sommes donc opposés à l'amendement n° 54 rectifié, aux termes duquel les centres de gestion « assurent » pour le compte des collectivités la gestion des co...

Monsieur Vasselle, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 63. J'ai bien entendu votre argumentation par rapport à l'amendement que nous avons adopté hier soir, mais le contexte était différent puisqu'il s'agissait de la gestion des emplois de catégorie A +, dont la plupart, bien évidemment, se concentrent dans les grandes...

Monsieur Vasselle, si je comprends bien les difficultés rencontrées par les collectivités pour gérer le compte épargne-temps, il me semble impossible de faire « remonter » cette gestion au niveau national. En tout cas, l'amendement n° 82 n'a plus d'objet puisque nous avons repoussé la création du Centre national de coordination des centres de g...

La commission demande le retrait de cet amendement.

Par cohérence avec la suppression de la création du Centre national de coordination des centres de gestion, le présent amendement vise à prévoir que la gestion des emplois de catégorie A, désormais confiée aux centres de gestion, devrait être assurée au niveau régional ou interrégional, à l'exception des emplois qui seront gérés, au niveau nati...

Comme l'a très aimablement souligné M. Vasselle tout à l'heure, nous conservons la même logique : puisque la mesure proposée est une possibilité et non une obligation, la commission est favorable à l'amendement n° 102 rectifié.

L'amendement n° 14 est un amendement de coordination. La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 320, qui a pour objet de préciser qu'une conférence des présidents des centres de gestion devait se réunir sur l'initiative des préfets. Il ne nous semble pas opportun d'intégrer les préfets dans le processus de désignation de...

La commission n'a pas pu se prononcer sur l'amendement n° 68 rectifié. Cependant, à titre personnel, je considère que le conseil d'orientation n'a pas à choisir les centres de gestion coordonnateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 269 et 262. Enfin, s'agis...

En effet.

Cet amendement tend à prévoir que la conférence régionale ou interrégionale pour l'emploi public territorial réunit non seulement le centre coordonnateur et l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics, mais également les centres de gestion. Il vise également à améliorer la rédaction de l'article 17.

Monsieur Domeizel, je vous rassure : nous avons bien les pieds sur terre. Mais je ne sais pas comment vous arrivez à ce chiffre de 2 500 personnes.

Je ne demande qu'à vous croire, mon cher collègue ! Cela étant, nous avons pensé qu'il serait utile, dans le cadre de cette conférence régionale, d'associer les organisations syndicales pour toutes les questions relatives à la formation des personnels territoriaux.

Au demeurant, dans la mesure où les centres de gestion devront désormais assurer certaines missions pour le compte de toutes les collectivités territoriales, en particulier l'organisation des concours, il nous a paru souhaitable que les personnes concernées puissent se réunir, une fois par an, pour discuter, notamment, des critères de recruteme...

Nous avons été confortés dans notre opinion en entendant à plusieurs reprises des voix s'élever pour souligner la nécessité de préparer sérieusement les examens et les concours afin d'éviter toute confusion. En résumé, l'organisation d'une telle conférence nous a semblé utile. De ce fait, en toute logique, la commission demande évidemment le ...

Monsieur Domeizel, je reviens sur votre calcul, car le chiffre de 2 500 m'a effectivement intriguée.

Or je viens de comprendre la confusion : mon cher collègue, les institutions concernées n'envoient que leurs représentants.