Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Cela fait deux fois, monsieur le sénateur !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J’ai pris du grade !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue tout d’abord le sérieux du travail qui a été réalisé par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière et je note avec satisfaction qu’il soutient les dix-s...

… l’a démontré dans un rapport publié le 17 avril dernier, peu avant le dépôt de votre rapport. Il est intéressant de disposer de ces rapports sur l’état de la situation. Sur le fondement des informations sur les typologies de réseau fournies par les départements et des données relatives aux accidents corporels et mortels survenus au cours des ...

Dans le Rhône, le réseau structurant représente 22 % des routes et concentre 43 % des tués.

Si on ajoute le deuxième niveau, on constate que 32 % des routes du département totalisent 59 % des tués. Dans le Finistère, enfin, le premier niveau représente 37 % du réseau, mais concentre 60 % des tués. Ainsi, les réseaux les plus empruntés sont ceux où l’on compte le plus d’accidents parce qu’ils concentrent les risques et que, comme chac...

Ainsi, il y a rarement des accidents sur une petite route la nuit, quand cela tourne et qu’il pleut.

En revanche, quand il fait beau, en journée, que la route est sèche, belle et droite, on accélère, on augmente le risque et on y meurt plus souvent, notamment s’il n’y a pas de séparation centrale. Les statistiques sur ce point ne sont pas contestables. Elles sont faites par un organisme d’État, le CEREMA, et par des fonctionnaires dont le sér...

Il n’y a pas lieu de remettre en cause leurs études scientifiques. Il faut défendre les fonctionnaires non pas de temps en temps, mais tout le temps !

Dans ces conditions, les routes sur lesquelles il faut réduire la vitesse, comme vous le demandez, sont déjà bien identifiées. Elles ont été déterminées par le croisement des données recueillies localement et des données de réseau fournies par les conseils départementaux, qui connaissent leur réseau. Il n’est donc pas besoin, comme vous le prop...

À l’issue de cette expérimentation, après une évaluation, le Gouvernement aura plusieurs options, comme l’a indiqué le Président de la République : revenir en arrière, adapter ou maintenir la mesure. Comme vous, je suis certaine que nous parviendrons à sauver des centaines de vies par an. J’évoquerai un dernier point pour finir : certains ont ...

… grâce à l’augmentation inévitable du nombre d’amendes et donc des recettes. Certains chiffres circulent même, sans que l’on sache d’où ils proviennent : un montant de 300 ou 400 millions d’euros est évoqué, lequel n’est absolument pas avéré. La Sécurité routière l’a d’ailleurs démenti. Bien sûr, on peut imaginer que cette mesure entraînera u...

Je regrette, mais ces chiffres sont exacts ! Mme Costes suggère de développer le travail avec les écoles. La Prévention routière, qui est une association de la loi de 1901, réalise déjà un travail remarquable partout dans les départements. Ainsi, dans mon département, toutes les classes du primaire et du collège passent au moins deux jours par...

Le Gouvernement ne dit pas cela !

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, il appartient aujourd’hui à la Ha...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis la loi Chevènement de 1999 et sous tous les gouvernements, quelle que soit la majorité au pouvoir, l’intercommunalité s’est développée et transformée dans notre pays. Sur le plan institutionnel, la loi de 20...

Je crois qu’il revient à Olivier Dussopt d’avoir présenté cette proposition à l’Assemblée nationale, si ma mémoire est bonne… Il faudra le vérifier.

Avant d’aller plus avant, je tiens à dire – j’en suis consciente, tout comme vous – que la question de la mutualisation de la compétence pour ce qui concerne la qualité de l’eau, l’accès à la ressource en eau et le portage des investissements est souvent débattue, et les enjeux qui nous attendent, collectivement, en matière de qualité et de res...

En matière de qualité de l’eau, les derniers épisodes d’inondation ou de fortes pluies ont, par exemple, entraîné une pollution des eaux contenues dans les nappes phréatiques ou dans les zones de stockage, en zone urbanisée ou en zone non urbanisée, car les eaux pluviales se chargent en pollution tout au long de leur parcours. L’évolution de no...

Cela nécessite une approche intégrée, à la croisée de plusieurs compétences : voirie et espaces verts, aménagement et habitat, cadre de vie, développement économique. Je mentionnerai ici le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents, en Haute-Savoie, dont j’ai rencontré les acteurs au cours de mes déplacements et qui fournit un ...