Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Monsieur Grand, vous posez une vraie question. Les incompatibilités sont différentes selon les niveaux de fonction et de responsabilité au sein des communes ou des intercommunalités. Le sujet est important et mérite une réflexion approfondie. Il me semble donc souhaitable que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la dé...

D’accord !

Monsieur le sénateur, cherJean-Pierre Grand, cette proposition de loi vise à ne pas toucher à la loi électorale. Or vos amendements tendent précisément à la modifier… Je vais donc vous demander de les retirer, ce sera beaucoup plus simple !

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi vise à revenir sur le régime électoral applicable à l’ensemble que forment les métropoles au sein de la catégorie des intercommunalités à fiscalité propre. Mesdames, messieurs les sénateu...

Je concentrerai mon propos sur trois éléments qui fondent la position du Gouvernement sur cette proposition de loi. Premièrement, la loi a récemment renforcé la légitimité démocratique des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre. Au mois de mars 2014, pour la première fois, nos concitoyens ont pu voter pour la désignation...

Cette évolution était devenue indispensable. En effet, l’extension progressive des compétences des intercommunalités, leur rôle accru dans l’organisation des services publics locaux, mais aussi le fait que des leviers fiscaux soient à leur disposition, ont conféré aux intercommunalités une responsabilité politique croissante, que nul ne songera...

Troisièmement, comme vous le savez, la définition des modes de scrutin est intimement liée aux statuts institutionnels. Dès lors qu’une métropole accède au statut de collectivité à statut particulier, la configuration de règles et objectifs à valeur constitutionnelle est transformée. Les règles et principes qui caractérisent l’intercommunalité ...

Le Gouvernement a engagé la concertation concernant ce chantier. À l’issue de cette phase de réflexion, dans les conditions évoquées par le Président de la République, nous pourrons être amenés à proposer ensemble les évolutions institutionnelles, d’une part, et celles du régime électoral, d’autre part, qui trouveraient à s’appliquer à un certa...

Christine Lavarde l’a relevé il y a quelques instants : au fond, l’article 54 de la loi MAPTAM est symbolique. Dès lors, je signale à Mireille Jouve, auteur de cette proposition de loi, que la suppression de cet article est elle-même assez symbolique ; le fait est que sa portée normative n’est pas évidente. Toutefois, avec ce présent texte, u...

Ces dispositions permettront peut-être de prévenir la multiplication des interrogations et de limiter les angoisses, notamment en évitant la diffusion de fausses nouvelles. Avec la suppression de l’article 54, la situation sera claire, et ce sera parfait ainsi !

Je n’entrerai pas dans les nombreux débats qui viennent d’être évoqués, et sur lesquels je pourrai revenir le cas échéant. Je tiens simplement à répondre brièvement à Mme Samia Ghali. Madame la sénatrice, j’ai l’habitude de recevoir les parlementaires qui me demandent rendez-vous, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.

Je tiens donc à vous dire que vos propos, à cet égard, m’ont paru très inélégants.

Je puis vous recevoir quand vous le souhaitez : il vous suffit de demander un rendez-vous.

Les dispositions de l’amendement n° 8 rectifié quater soulèvent deux difficultés majeures. Premièrement, en réduisant le nombre de conseillers métropolitains élus par fléchage, l’on renforcerait encore davantage le poids des petites communes. En effet, un siège par commune serait garanti. Or il n’est pas certain que, dans toutes les mé...