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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe CRC.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Bruno Sido, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la demande de la personne morale de droit privé mentionnée ci-dessus, le préfet de région peut déroger, par décision motivée, au seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles lorsque l’acquis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : limitée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ou une association dont l'objet principal est la propriété agricole, ni aux acquisitions effectué...
L'amendement n° 4, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Il en est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
