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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
L'amendement n° 11 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 13, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bataille et M. Vaugrenard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le sixième alinéa de l’article L. 143-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de préemption mentionné au sixième alinéa ne peut s’exercer lorsque l’acquisition ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
Monsieur Courteau, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
L'amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
