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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Revet, Chaize et Mayet, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 451-2 est supprimé ; 2° L’article L. 451-12 est abrogé ; 3° L’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. TITRE II DÉVELOPPEMENT DU BIOCONTRÔLE
L'amendement n° 9, présenté par MM. Labbé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 5, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : aux II et III par les mots : au II La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l'article L. 2...
L’amendement n° 6 est retiré. Je mets aux voix l'article 8 A.
