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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Alain Bertrand.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (proposition n° 295, texte de la commission n° 348, rapport n° 347). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 231, texte de la co...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 9 rectifié quater, présenté par MM. Grand, Laménie, del Picchia, Huré et A. Marc, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer et MM. Chasseing et Chaize, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 52-5 et au septième alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
