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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rétablir l’article L. 254-10-4 dans la rédaction suivante : « Ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard César, vice-président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
L'amendement n° 12, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Avant les mots : dans les conditions prévues insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
L'amendement n° 14, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er à 5 entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 11.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
