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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 19, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Remplacer les mots : ne peut augmenter sur la période de programmation par les mots : diminue de 47 600 équivalents temps plein travaillé par an sur la période de programmation La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 19 est-il maintenu, monsieur Delahaye ?
L’amendement n° 19 est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 9.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants, exprimés en milliards d'euros courants : II. – L'objectif national de dépenses d...
En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
