Interventions de Jacqueline Gourault

Bien sûr.

Pouvez-vous nous exposer ces principes ?

On a voté des rapports. Peut-être s'agissait-il de vote à main levée.

Je comprends ce que vous voulez dire. Il y a eu deux rapporteurs qui ont travaillé, leur rapport doit être publié. Je pense que personne n'est opposé à cela.

Nous n'allons donc pas voter sur les propositions. L'idée que nous avions, avec les rapporteurs, c'était de présenter d'une part les propositions qui font consensus au sein de notre délégation et, d'autre part, les autres propositions n'ayant pas reçu une approbation. Peut-être avons-nous été optimistes ? Visiblement, personne ne s'entend sur q...

En intégrant ce principe, le rapport pourra être publié.

Un point à remarquer... L'amendement n° COM-59 est rejeté. L'amendement n° COM-18 est rejeté.

Je suis absolument opposée à cette incroyable réduction du choix démocratique. Pourquoi continuer à organiser des élections ?

L'amendement n° COM-44 également ! Les amendements n°s COM-16 et COM-44 sont satisfaits.

L'introduction ou non des intercommunalités dans le champ du cumul pose le problème de leur statut, car elles ne constituent pas, au sens strict, des collectivités territoriales.

Vous soulevez là un problème de fond, car l'élu exerce une fonction, non un métier.

Je propose que les rapporteurs répondent à une première série de questions.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour une limitation des indemnités. De même, la limitation du cumul des mandats nécessite de débattre du statut de l'élu. On oublie souvent ce point lorsque l'on nous compare avec les pays voisins. S'il n'y a pas de cumul en Allemagne, c'est que chacun des postes est rémunéré ou indemnisé à un niveau satis...

La délégation est un outil indispensable. Pour revenir sur ce que disait Yves Krattinger, il ne me semble pas évident que seul le président du conseil général puisse être président du SDIS. Un vice-président peut aussi occuper ce poste.

Le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire à part entière, il faut se méfier des comparaisons internationales susceptibles de faire penser que le Sénat pourrait évoluer vers un statut de chambre socio-professionnelle. Dans notre réflexion, il faut aussi tenir compte des avantages en nature : combien de gens me font part de leur surpris...

Personne ne s'est opposé non plus à la limitation du cumul des mandats locaux.

Il nous reste à organiser l'achèvement de l'examen du rapport. Les rapporteurs vont distinguer les propositions qui font consensus de celles qui sont restées en discussion. Nous voterons mardi 12 mars, sans nouveau débat, sur le rapport et sur chacune des propositions.

Dans le prolongement de cette question, pourriez-vous préciser votre idée selon laquelle la possibilité d'un dédoublement des aides aux entreprises a été remise en cause à plusieurs reprises ?

Je souhaiterais poser une question technique. J'ai bien entendu l'ensemble des remarques qui ont été faites. Il me semble que votre rapport se concentre plus particulièrement sur les outils économiques de l'aménagement du territoire. Peut-être serait-il souhaitable de le préciser dans le titre ?

Très bien !