Interventions de Jacqueline Gourault

De deux !

C'est mieux !

Comment ça, « plus dynamiques » ?

De 1 000 ?

Certains veulent le relever, d'autres le baisser...

Exact !

Excellent, en effet !

Bonne idée !

Pour résoudre les problèmes de non-représentation des sections de commune dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'amendement n° 282 prévoit que les conseillers communautaires soient élus par le conseil municipal.

Absolument, donc je le retirerai.

D'accord.

Nous le retirerons.

De nombreuses remontées du terrain me conduisent à proposer l'amendement n° 280 pour que dans les communes élues au panachage, le conseil municipal élise les conseillers communautaires, lesquels ne seraient donc pas désignés dans l'ordre du tableau.

Je préfère maintenir le mien.

C'est un pas...

Mes chers collègues, notre réunion d'aujourd'hui fait suite à celle du 26 février, au cours de laquelle MM. Buffet et Labazée nous ont présenté leur rapport sur « la valorisation des mandats locaux par le non-cumul ». À l'issue de cette réunion, il a été décidé qu'un vote interviendrait aujourd'hui sur chacune des neuf propositions des rapporte...

Notre vocation n'est pas de nous substituer aux commissions permanentes ; il nous appartient, en revanche, de verser dans le débat législatif un certain nombre de travaux exploratoires menés au sein de la délégation.

Le rapport ne doit contenir que les propositions qui recueillent un consensus de la délégation, les autres étant mentionnés pour information.

Le débat sur le fond ayant déjà eu lieu, je vous propose d'entendre les rapporteurs exposer leurs propositions.

Nous n'allons pas à nouveau discuter les propositions. Les rapporteurs ont écouté et entendu beaucoup des remarques faites lors du débat de la semaine dernière. Ils vous ont présenté aujourd'hui des propositions modifiées. Nous allons voter sur celles-ci. Je vous propose de voter globalement dans la mesure où certains d'entre vous ont développé...