Interventions de Jacqueline Gourault

Quitter immédiatement ses fonctions locales.

Oui. Je connaissais un membre de la chambre d'agriculture, membre du Conseil économique et social national, conseiller général, conseiller régional, qui gagnait plus qu'un parlementaire. Il serait bon de parvenir à une égalité, car mandats publics, organismes publics ou parapublics, c'est toujours l'argent du contribuable.

Je ne vois pas d'opposition à l'adoption des propositions de nos rapporteurs...

Bien sûr, afin d'intégrer nos remarques et de conjuguer les divers aspects. Le rapport est adopté.

Bravo !

Notre collègue, M. Doligé, a déposé le 4 août, mais pas dans la nuit, (Sourires.) ce texte pour traduire au plan législatif quelques propositions du rapport qu'il avait remis le 16 juin 2011 au Président de la République sur le poids des normes pour l'activité quotidienne des collectivités territoriales. Sa mission s'inscrivait dans le context...

En 2000, la mission commune d'information du Sénat sur la décentralisation estimait que les administrations de l'État avaient pris l'habitude d'intervenir sous forme de règlements limitant de façon significative les pouvoirs des autorités locales ; en 2007, le groupe de travail portant sur les relations entre l'État et les collectivités territo...

Nous avons travaillé en très bonne entente avec M. Doligé et M. Sueur, dans la plus totale transparence. Nous devons nous garder de toute position outrancière : nous voulons tous que ce texte aboutisse. Je précise au passage qu'une proposition de loi d'origine sénatoriale ne peut être examinée par l'Assemblée nationale avant d'avoir été votée p...

La difficulté est de dégager un principe général alors qu'il s'agit de répondre à des cas particuliers. En effet, madame Tasca, une meilleure information des citoyens serait bienvenue pour faire mieux accepter les normes. Je suis d'accord avec M. Collombat quand il dit que le législateur doit résister à la tentation de modifier sans cesse les...

La proposition de loi veut apporter des solutions rapides aux difficultés, mais cela n'exclut pas des textes complémentaires par secteur, monsieur Richard. Monsieur Béchu, l'accessibilité ou les crèches ne relèvent pas de ce texte, qui ne prétend pas tout régler. Je rappelle que la commission de la culture et la commission de l'économie se so...

Je vous remercie pour cette présentation et je cède immédiatement la parole à nos collègues pour le débat.

Certes, mais une intégration sur quelle base ?

Je propose aux rapporteurs de répondre à cette première série d'interrogations.

Cet exemple est tout à fait intéressant, puisqu'au fond il s'agit d'un service externalisé, la question de sa prise en compte se pose.

Finalement, tous ces exemples en témoignent, il y a une volonté partagée par tous d'optimiser et de rationnaliser les services, ce qui est l'objectif principal que vous avez recherché.

Merci. J'ajouterai que les associations d'élus ont mené un combat pour la mutualisation dans le sens ascendant, c'est-à-dire des communes vers l'intercommunalité, alors même qu'une directive européenne permettait les mutualisations seulement descendantes. En effet, il s'agit souvent pour le personnel communal, notamment de terrain, d'effectuer ...

Dans toutes les intercommunalités, les mutualisations se font entre la ville-centre ou les villes les plus importantes et la communauté d'agglomération ou de communes. Lorsqu'il y a mutualisation, il ne faut pas s'imaginer que c'est l'ensemble des personnels de toutes les communes qui sont mutualisés. Les services qui se prêtent à la mutualisat...

L'objectif de nos rapporteurs était de lancer le débat. Ils ont pris note des remarques de chacun. Par ailleurs, rien ne les empêche de déposer une proposition de loi que certains d'entre nous pourraient signer. Cependant, la proposition ne serait pas déposée au nom de la délégation.

Les rapporteurs sont face à un choix : soit ils déposent leur proposition de loi et le débat se poursuivra devant l'ensemble du Sénat, soit ils approfondissent certains points et reviennent devant la Délégation pour nous présenter leur texte. C'est à eux de choisir.

Nos rapporteurs décident d'approfondir leur réflexion. Je me mettrai en relation avec eux pour savoir quand ils seront en mesure de nous proposer un nouveau texte. Je vous remercie.