Interventions de Jacqueline Gourault

Avis globalement favorable, avec une préférence pour l’amendement n° 454 rectifié bis, non parce qu’il est présenté par le groupe La République En Marche, mais parce qu’il vise à rétablir le texte qui avait été adopté à l’Assemblée nationale.

Même avis pour les mêmes raisons.

Monsieur Leconte, il me semble que le rapporteur a été assez clair, mais je veux bien repréciser les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à ces amendements. L’obtention d’un visa de long séjour, c’est-à-dire pour une durée supérieure à trois mois, est, en principe, une condition nécessaire à l’établissement en France. L’inst...

Le Gouvernement souhaite maintenir cette participation modique aux charges pesant sur le budget communal. Avis défavorable.

Même avis.

Avis favorable.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Avis favorable sur cet amendement, qui reprend une proposition du député Aurélien Taché.

Il a été très bien défendu par M. le sénateur Le Gleut.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 583 et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 325 rectifié bis.

Avis défavorable.

Même avis. Les articles du CESEDA visant à prendre en compte les spécificités de Mayotte sont utiles. En effet, l’écart de conditions de vie entre Mayotte et son environnement régional est à l’origine d’une forte pression migratoire sur ce département, et des mesures d’éloignement spécifiques sont donc nécessaires compte tenu du nombre importan...

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Compte tenu du contexte spécifique à Mayotte, il importe de prolonger pour cinq ans la dérogation permettant de faire coexister en un même lieu les zones d’attente et le centre de rétention. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Avis défavorable.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je ne vais pas revenir sur la situation de Mayotte, mais donner la possibilité aux détenteurs d’un titre de séjour de quitter rapidement l’archipel pour rejoindre le continent européen ne ferait que renforcer le caractère attractif de ce département pour les ressortissants des États voisins. Le r...

Certes, les migrations ne sont pas évoquées à l’article 1er de la loi d’orientation et de programmation. Toutefois, l’article 3 de cette loi prévoit de rechercher une cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le doma...

Il est également défavorable, monsieur le président.

Même avis : le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Ayant été défavorables aux mesures proposées par la commission, nous ne pouvons qu’être défavorables à leur coordination…