Loi de finances pour 2013

Vous avez mis l'accent, madame la ministre, sur la formation des enseignants, auparavant assurée par les universités avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), et qui fait l'objet d'un groupe de travail. De 2005 à 2011, les abandons d'études touchent essentiellement les étudiants des couches populaires. Dans les mastères...

Le III de l’article 199 tervicies du code général des impôts, qui est issu de la loi Malraux, prévoit que la réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des dépenses mentionnées au II dudit article sur une période limitée au 31 décembre de la troisième année suivant la date de délivrance du permis de construire ou de l’expira...

Je soutiens les conclusions de la rapporteure sur les crédits de la mission « enseignement scolaire » pour 2013. Je saluerai aussi l'engagement du ministre de l'éducation nationale s'agissant de la planification des crédits sur trois ans. Si la hausse est de près de 3 % pour 2013, il faut se féliciter d'une progression de 7 % sur les trois proc...

Certains de nos collègues sénateurs ici présents sont membres du groupe de travail sur le pré-recrutement des enseignants. Nous souhaitons faire part des propositions d'ici la fin décembre, afin qu'elles soient reprises dans le projet de loi d'orientation et de programmation. Le Sénat avait en outre proposé, à la fin du quinquennat précédent,...