Respect des principes de la république

L’article 21 a été supprimé par le Sénat lors de l’examen de ce texte en commission sur avis de la commission de la culture. Le présent amendement vise à le rétablir dans une rédaction proche de celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe socialiste est favorable à la mise en place d’une autorisation préalable à l’instr...

Notre collègue Max Brisson semble, au travers d’un certain nombre de ses amendements, vouloir voler au secours des établissements scolaires privés hors contrat. Or j’avais cru comprendre que certains, dans cet hémicycle, s’inquiétaient de l’augmentation du nombre de ces établissements, en attribuant peut-être de mauvaises intentions à ceux qui ...

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2...

Ce débat aurait effectivement dû être tranché par la suppression de l’article 21, mais il persiste, puisque l’on réintroduit à peu près tout le contenu de cet article. Nous avions eu un peu les mêmes échanges au sujet des établissements privés hors contrat : on refuse d’aller vers un régime d’autorisation, on nous dit qu’il faut de la liberté,...

Nous voterons cet amendement. Non seulement vous ne voulez plus contrôler l’instruction en famille au moyen d’une autorisation préalable, mais vous lui donnez une prime en accordant une VAE à celui ou celle qui la réalisera pendant au moins deux ans. Ce faisant, vous incitez les familles qui voulaient limiter l’expérience à une année à la pro...

Alors qu’on nous a beaucoup dit que l’intérêt premier était celui de l’enfant, je ne comprends pas les tergiversations sur le retrait rapide d’un enfant d’une situation avérée de danger. Faut-il encore ajouter de la bureaucratie ?

Lors de l’examen en commission, M. le rapporteur pour avis a fait adopter la suppression du régime d’autorisation préalable à la dispense de l’instruction en famille prévue par l’article 21 du projet de loi. Néanmoins, il a souhaité renforcer le régime déclaratif actuel, en reprenant des obligations prévues dans le cadre du régime d’autorisatio...

Toutes les précautions qui sont prises, au fil des articles et des amendements, au sujet de l’instruction en famille montrent que, en définitive, vous ne faites pas beaucoup confiance à ces familles. Au départ, il était question d’une simple déclaration, puis d’une autorisation facile à obtenir. Avec tous ces amendements, on finit par encadrer ...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d’autorisation d’ailleurs en vigueur en Alsace-Moselle depuis 1873. Je rappelle que ce souhait d’établir un régime d’autorisation préalable répond à une préoccupation ancienne et cons...

Sur ces sujets, on gagnerait à être plus clair. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la loi dite Gatel vous avait permis d’empêcher l’ouverture de certains établissements privés hors contrat. J’aimerais savoir comment ! On nous avait en effet expliqué, lors du débat de 2018, que l’on préférait, non pas créer une autorisation d’ouvertu...

On n’éviterait certes pas tous les cas problématiques, madame Gatel, car il y a des gens très malins – vous l’avez dit – qui savent monter un dossier… Mais tout au moins parviendrait-on à prévenir un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants sont les victimes de personnes malveillantes et mal intentionnées, qui créent une école ...

Ce qui s’énonce clairement devrait se comprendre aisément… Il ne serait pas satisfaisant pour les enseignants – cela leur serait même tout à fait défavorable – que l’article 4 bis accorde une protection inférieure à celle de l’article 4, qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique. Ce n’est pas parce qu’ils sont enseignan...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République est une belle idée, un bel idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun a sa place, quelle que soit son origine, ses moyens, ses talents. C’est la raison pour laquelle, comme le disait Montesquieu, et comme vous l’avez rappelé, mon...