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Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l’instar de mes collègues, j’interviendrai sur ce débat de fond en m’appuyant sur les travaux de la mission que vous aviez mise en place, monsieur le président, et dont ont fait partie Claude Belot, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault et Pierre-Yves Collombat. Cette mission a suscité beaucoup d’espoir, comme j’ai eu l’occasion de m’en rendr...
Cet amendement vise à « sécuriser » les communes, et plus particulièrement les communes concernées par les transferts de biens et de droits : il a pour objet de permettre à tous les maires de ces communes de participer à la commission chargée de donner son avis avant la publication du décret de création. Selon l’alinéa 65 de l’article 5, les b...
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord, même si ce n’est pas habituel dans cette enceinte, d’exprimer le plaisir que j’ai de débattre avec vous. Les échanges que nous avons eus en d’autres occasions se sont toujours déroulés sous le signe du respect mutuel, d’une certaine complicité intellectuelle et amicale. Ce soir, nous sommes sur...
