Interventions en commissions de Jacques Berthou

sur le projet de loi n° 583 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise ;

a souligné l'impact des mines antipersonnel et des sous-munitions non explosées des années après la fin des conflits. Il a souhaité que les pays non signataires de la convention d'Oslo mais responsables de la pollution de nombreuses zones de conflit, telles que le Laos ou le Cambodge, contribuent beaucoup plus activement aux opérations de démin...

s'est demandé si face à la menace nucléaire nord-coréenne, une réponse concertée du Japon, de la Corée du Sud et de la Chine était envisageable.

a souhaité connaître les points sur lesquels la technologie pouvait être améliorée.

s'est également interrogé sur la nature des relations russo-iraniennes.

sur le projet de loi n° 1492 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

a tout d'abord rappelé que ce type d'accord avait été conçu pour pallier l'absence de système multilatéral de protection des investissements en dehors de la zone OCDE. Il prévoit, pour les investissements, le traitement national et celui de la nation la plus favorisée ; il instaure certaines protections juridiques et met en place un mécanisme d...

a rappelé que la Guinée ne disposait que d'un accès limité à l'aide extérieure du fait de l'absence d'accord avec le FMI. Il a souligné que l'enjeu principal était celui de l'annulation de la dette extérieure du pays qui pourrait intervenir, si les conditions en étaient réunies, avant la fin de l'année 2009.

a précisé que les entreprises françaises n'étaient pas présentes dans le secteur de l'extraction de minerai mais investissaient dans les secteurs de la banque, des services portuaires et aéroportuaires, de la téléphonie mobile et du bâtiment.

a indiqué que la COFACE intervenait actuellement en Guinée de façon très ponctuelle, pour des garanties de court terme pour compte propre. L'accord soumis au Sénat devrait ouvrir à terme la possibilité d'une garantie à moyen terme dans le cadre d'activités pour le compte de l'Etat, chaque dossier faisant l'objet d'une évaluation spécifique. A ...

sur le projet de loi n° 191 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements ;

a évoqué la porosité de la frontière entre les deux pays, permettant à des trafiquants de se déplacer facilement entre Lyon et Genève.

A M. Jacques Berthou, le président a indiqué qu'il n'y avait pas, à sa connaissance, d'opérations de coopération décentralisée au Tchad, mais qu'il avait proposé à M. Robert Hue de travailler sur cette question au nom de la commission.

En réponse à M. Jacques Berthou, qui l'interrogeait sur la composition ethnique de la Macédoine et sur la situation économique, Mme Teuta Arifi a indiqué qu'elle était à 60 % d'origine macédonienne, à 25 % d'Albanais et 15 % de petites communautés, comme les Turcs, les Serbes, les Valaques ou les Roumains. Elle a rappelé le système de double vo...

s'est déclaré inquiet de la baisse des effectifs de la gendarmerie sur les trois prochaines années et il a indiqué qu'il ne voterait pas, pour cette raison, les crédits de la mission.