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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous sommes tout à fait conscients qu’il faut donner à la police les moyens d’assurer un contrôle approfondi de l’identité dans les conditions que vous avez exposées au début de l’examen de ce texte. Reste que ces conditions doivent être le plus conformes possible aux dispositions de l’article 5 de la Convention européenne...
