Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Mes chers collègues, ce qui est essentiel pour un mineur, c’est de le juger le plus rapidement possible. Un mineur de seize ans arrêté pour des faits de terrorisme est un mineur qui a été radicalisé et le travail visant à le déradicaliser doit commencer le plus vite possible, y compris pendant la détention provisoire. Il ne s’agit donc pas de ...

La commission donne une compétence quasi exclusive au juge de l’application des peines de Paris pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme par la juridiction parisienne. Or il ne nous apparaît pas forcément nécessaire de procéder ainsi, d’autant qu’un certain nombre de condamnés pourront ensuite se retrouver dans des prisons si...

Les promesses de soutien du Sénat sur le budget de la justice vous vont droit au cœur, monsieur le garde des sceaux, mais on sait ce qu’il en est des promesses…

La réalité, demain, c’est un texte qui aggravera l’échelle des peines et sera inefficace. Monsieur le rapporteur, vous avez été garde des sceaux, vous savez fort bien que les magistrats correctionnalisent le crime lorsqu’ils ne parviennent pas à réunir une cour d’assises ou que c’est trop compliqué. On se retrouve alors malheureusement avec un...

Voilà la réalité du fonctionnement de la justice. Pour ma part, je pense qu’il ne faut pas afficher ici des postures, alors que nous voulons lutter efficacement contre le terrorisme.

Tout d’abord, il est indiqué dans l’amendement de M. Karoutchi qu’« aucune mesure ne peut être accordée au condamné ». Or la mesure la plus importante que la justice belge, aujourd’hui, et la justice française, demain, ou plutôt leur administration pénitentiaire, doivent prendre est celle consistant à empêcher le futur condamné Salah Abdeslam ...

… que ce que les terroristes veulent attaquer en Europe, ce sont précisément ces valeurs, que nous défendons.

M. Jacques Bigot. Monsieur le rapporteur, nous soutiendrons avec conviction votre amendement, parce qu’il va dans le bon sens. Il a pour objet de rassurer et de poser le principe d’une perpétuité réelle et d’un élargissement possible, lequel est loin d’être certain. La situation du terroriste actuellement incarcéré qui a déjà demandé neuf aména...

Nous ne pouvons pas accepter cette idée de rétention de sûreté. En 2008 – nos réserves, à l’époque, étaient déjà très importantes –, la loi visait des délinquants auteurs d’infractions sexuelles, la perspective étant de les soumettre à des examens psychiatriques. Aujourd’hui, vous proposez d’aller plus loin, au nom de la « dangerosité du suje...

L’article introduit par la commission des lois crée un délit spécifique d’entrave au blocage des services de communication en ligne faisant l’apologie d’actes de terrorisme ou provoquant à la commission de tels actes. Il permettrait de réprimer le fait d’extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l’apologie...

Monsieur le président de la commission des lois, nous ne pouvons que partager votre émoi, votre agacement, votre effroi face à ce qu’on peut lire sur ces sites que nous ne consultons bien évidemment pas. Mais faut-il vraiment aller jusqu’à instaurer un délit pour ceux qui les consultent habituellement ? En réalité, il conviendrait plutôt d’empê...

Je suis plutôt satisfait de cette évolution de la rédaction de l’article 19. Celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale était assez improbable et ouvrait la possibilité de débats sans fin, si tant est qu’une juridiction puisse être saisie dans ces cas-là. Inscrire un nouvel article dans le code pénal me paraît bien plus satisfaisant. En comm...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, non, ce n’est pas un texte de trop ! Non, ce n’est pas un texte inutile ! Il tient compte des demandes des professionnels – policiers, magistrats, militaires –, qu’il ne suffit pas de remercier : il faut les écouter quand ils expriment leurs besoins en nouveaux moyens. Le Sén...

Il nous faudra également aborder la question de la sanction, puisque certains amendements vont en ce sens, et le faire sans tabou ni démagogie. Personne ne fera accroire que la réponse aux attentats dont nous sommes victimes et à ceux dont nous pourrions encore l’être sera la peur de sanctions extrêmement lourdes, s’agissant de terroristes prêt...

Cet amendement tend à ramener à un mois la durée de l’assignation à résidence des personnes qui se sont déplacées à l’étranger afin de participer à des activités terroristes et qui, de retour sur le territoire national, sont susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique.

Dans le texte initial du Gouvernement, l’article 20 contenait un alinéa visant toute personne ayant quitté le territoire national pour accomplir « des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ». Si cet alinéa avait été maintenu, on aurait pu penser qu’il s’agissait plutôt de mettre en place un sys...

Cet amendement vise à mettre en cohérence entre elles les différentes dispositions de l’article 32, qui prévoit l’utilisation des enregistrements audiovisuels dans le cadre d’une procédure disciplinaire prévue à l’alinéa 5. Cela fait écho aux finalités précédemment mentionnées.

Je veux bien admettre les explications données par M. le ministre de l’intérieur sur notre amendement relatif à la retenue des mineurs de moins de seize ans. Mais il n’a pas apporté de réponse au sujet de l’administrateur ad hoc, qui pose, à mon avis, un véritable problème technique. Trouver une telle personne dans le délai de quatre heu...

La rédaction initiale de notre amendement présentait un inconvénient. Nous ne pouvons supprimer entièrement la deuxième phrase de l’alinéa 13, qui doit être ainsi rédigée : « Le mineur doit être assisté de son représentant légal, sauf impossibilité dûment justifiée. » Il faut éviter que l’on reproche postérieurement aux forces de l’ordre de ne...

Pour ma part, monsieur le ministre, je suivrai l’avis de M. le rapporteur. En effet, le dispositif créé par cet article est extrêmement délicat : nous devons donc nous munir de précautions. Il en va ainsi de la possibilité offerte à la personne retenue de prévenir elle-même son employeur : cette personne, lors de la retenue, n’est présumée co...