Justice et affaires intérieures

Notre rapport vise à décrire le système, d'abord, puis à interroger l'organisation judiciaire en France, ce qui devra amener la commission des lois à questionner le garde des Sceaux sur les moyens dédiés à cette question, qui sont insuffisants face à l'importance de la menace. Le troisième volet de notre sujet s'attache à la perspective possib...

Dans le soutien à cette démarche, ce rapport marque une étape utile sur les plans national et européen ; j'espère que notre proposition de résolution européenne sera votée et qu'une suite lui sera donnée dans cette lutte à long terme !

D'emblée, je voudrais insister sur un point pour éviter d'éventuelles confusions - rendues possibles avec les déclarations du Président de la République sur le parquet européen antiterroriste : nous assistons à un cas exceptionnel d'abandon de souveraineté par les États, par la création d'un parquet international pouvant engager des poursuites ...

qui a, elle, plutôt les faveurs du Parlement européen. Comme il faut un accord entre les deux instances, la nomination ne pourra se faire qu'après les élections européennes. La Roumanie ne soutient pas la candidate roumaine : elle a même lancé des poursuites contre elle le jour où elle était reçue en audition ! On a cru comprendre que sa lutte ...

La crainte que l'on peut avoir, c'est qu'il y ait une confusion sur les compétences du Parquet européen. J'ai peur qu'en novembre 2020, surtout si c'est un Français qui est nommé, le public croie qu'il s'agit d'un parquet antiterroriste. Nous devons faire en sorte que ses compétences soient bien comprises, et leur importance reconnue. Bien sû...

La justice aussi, c'est le temps long : cela tombe bien ! À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Sommes-nous en contact avec l'Association des départements de France qui gèrent les SDIS, puisqu'il subsistera des territoires où l'on fait appel, de manière conséquente, à des sapeurs-pompiers volontaires pour des gardes et où, dès lors, les conditions d'application de la directive seront évoquées ? On risque alors d'avoir des recours formés p...

J'ai participé à la quatrième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, à Bucarest, les 24 et 25 février derniers. Cette instance est chargée d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondament...

Face à une criminalité qui n'est plus limitée aux frontières, nous devons évidemment accepter une baisse de souveraineté et une organisation commune. Peut-être les États devraient-ils se doter de systèmes informatiques communs extrêmement performants pour travailler sur la cybercriminalité. Monsieur Gattolin, vous m'interrogez sur les finance...

Espérons qu'ils auront une certaine influence sur le gouvernement anglais pour qu'il accepte de collaborer. Globalement, les coopérations avancent dans le bon sens, mais il faut être conscient que le parquet européen a un objectif bien précis : poursuivre les atteintes aux intérêts de l'Union. Ce domaine est étroit bien que fondamental. En effe...

C'est l'un des problèmes majeurs aujourd'hui, car il est très délicat de travailler hors de ses frontières avec des États tiers, dont les modes de fonctionnement sont différents, d'autant plus pour les services de renseignement. On est loin du compte ! En 2017, la plupart des informations de la base de données d'Europol venait de la France et d...

Il faudrait se doter d'un Federal Bureau of Investigation (FBI) européen pour lutter contre les actions transfrontières mais cela prendra du temps.

Nous devons ce point de l'ordre du jour à Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti. Catherine Troendlé, en particulier, a été chargée par Gérard Collomb, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, d'une réflexion sur la question. Les sapeurs-pompiers volontaires sont 195 000 et les professionnels sont 40 500. La question qui se pose est celle de l...

Il ne faut pas aborder cette question du volontariat sous l'angle de la dépense. Ce système a été mis en place afin de pouvoir traiter avec réactivité les incendies. Aujourd'hui, 85 % des interventions portent sur les secours à personnes et les accidents, qui nécessitent des gens formés intervenant aussi vite que possible, sans compter les risq...

Une des difficultés que rencontre Europol, c'est l'échange insuffisant d'informations avec certains États-membres, alors que la qualité des bases de données détermine l'efficacité de la lutte contre les trafics. Il y a encore beaucoup à faire.

Europol est laissé de côté dans les coopérations bilatérales, on le voit aux frontières des Balkans. Il faut du temps pour progresser...

Depuis 2001, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne crée davantage d'espoir et de solidarité entre les États membres lors des catastrophes naturelles et humaines, répondant à une vraie préoccupation des citoyens. Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de décision modifiant une décision du 13...

M. Kennel a beaucoup oeuvré pour la création, à la fin des années 1990, du SDIS du Bas-Rhin, qu'il a ensuite présidé. Les modules s'appuient sur l'ensemble des sapeurs-pompiers de France et concernent donc localement les SDIS. Au regard de son implication extrêmement forte, la France devrait demander aux autres pays d'investir davantage, ou de...

Il faudrait le vérifier auprès du directeur général de la sécurité civile, mais les modules français font partie d'une organisation nationale : en cas de besoin, on fait appel à tel ou tel. Lors d'un feu de forêt, les 286 sapeurs-pompiers départementaux sont pris un peu partout, en fonction des compétences et des formations, selon la capacité c...

Les 18 et 19 mars derniers, à Sofia, s'est tenue la deuxième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol. Sophie Joissains n'avait pu s'y rendre puisqu'elle rapportait le projet de loi sur les données personnelles. Avec nos collègues députés, nous avons été très agréablement surpris que le règlement intérieur ait pu êt...