Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant son départ, notre collègue Michel Mercier a, en tant que rapporteur du présent texte, accompli un travail remarquable, que tout le monde a salué et qu’a repris depuis lors M. le président de la commission des lois. Lorsqu’il était candidat, le Président de la République avait...

Souvenons-nous que, le 14 juillet 2016, un autre Président de la République avait annoncé la fin de l’état d’urgence… Le soir même, malheureusement, l’attentat de Nice, avec ses conséquences très graves, nous avait amenés à reconduire ce dispositif. Après avoir renouvelé une première fois l’état d’urgence pour protéger l’Euro de football et le...

Toutefois, lorsque l’on devient Président de la République et que l’on se trouve face aux Français, il faut sans doute pouvoir affirmer : « Oui, je quitte l’état d’urgence, mais je mets l’état d’urgence dans le droit commun. » Ainsi, on aboutit à ce texte de loi, qui doit permettre de sortir de l’état d’urgence tout en y restant un peu. Voilà c...

Je souscris au point de vue exposé par le Président de la République en novembre 2016, après tous les efforts faits par le législateur, après tous les textes adoptés : la loi du 21 décembre 2012 ; celle du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire ; les lois des 24 juillet 2015 et 30 novembre 2015 relatives, l’une au renseignement,...

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, le Parlement devra faire son travail, veiller au grain et être attentif. Madame la ministre, en juillet dernier, les élus de notre groupe ont voté contre ce texte. Nous étions favorables aux mesures de l’article 1er, notamment au périmètre de protection d’un lieu ou d’un événement. Nous étions favorab...

Il en est de même pour ce qui concerne la procédure de visite domiciliaire, c’est-à-dire l’ancienne perquisition administrative. Mes chers collègues, il faut le dire, avec le présent texte, cette mesure devient complètement hybride ! Elle est mi-administrative, mi-judiciaire. Le juge des libertés du tribunal de grande instance de Paris doit l’a...

Nous demandons également la suppression de l’article 4. Nous considérons que nous sommes allés assez loin dans toutes les mesures possibles, notamment en matière judiciaire : les perquisitions judiciaires ont été depuis quelques années largement étendues, y compris la nuit et en dehors des heures habituelles, lorsque cela est nécessaire. Mons...

On peut comprendre le sens de cette motion, car certaines mesures de ce projet de loi nous inquiètent et nous nous en expliquerons – nous avons d’ailleurs déjà développé ces arguments lors de la discussion de la sixième prorogation de l’état d’urgence. Néanmoins, nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu. Par ailleurs, nous pensons que ce...

La mesure, dit M. le ministre d’État, est très encadrée. Elle l’est en effet, et même énormément. Tellement qu’on ne comprend plus pourquoi l’on ne prévoit pas, tout simplement, des perquisitions judiciaires… On se place dans l’hypothèse où il n’y aurait pas d’éléments suffisants, mais, en même temps, on dit que le juge des libertés et de la d...

On peut comprendre le sens de cette motion, car certaines mesures de ce projet de loi nous inquiètent et nous nous en expliquerons – nous avons d’ailleurs déjà développé ces arguments lors de la discussion de la sixième prorogation de l’état d’urgence. Néanmoins, nous souhaitons que le débat puisse avoir lieu. Par ailleurs, nous pensons que ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, personne ne saurait ici nier l’existence du risque terroriste, sa permanence, le drame que vivent les victimes d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, personne ne saurait ici nier l’existence du risque terroriste, sa permanence, le drame que vivent les victimes d...

Nous ne voterons bien évidemment pas l’article 4. D’autant moins que, comme le dernier débat l’a prouvé, il sera vraisemblablement fort peu utilisé. Quelle est, en effet, la réalité ? Il n’y a eu à Paris – vous le savez bien, monsieur le rapporteur – quasiment aucune perquisition administrative, parce qu’il valait mieux agir dans le cadre judi...

Nous proposons également la suppression de cet article, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale. Cet article prévoit qu’« aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la s...

Nous proposons également la suppression de cet article, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale. Cet article prévoit qu’« aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la s...

Ce débat – et plus généralement celui que nous avons sur l’ensemble du projet de loi – prouve que nous avons, en France, un véritable problème quant à l’organisation des contrôles démocratiques sur les différentes administrations. Cela est plutôt inquiétant, au moment où l’on doit, en même temps, lutter contre des ennemis extérieurs et intérieu...

J’avoue qu’à présent je ne comprends plus du tout le système élaboré. Certains affirment, notamment notre collègue Alain Richard et M. le ministre d’État, que le but est de permettre de surveiller un certain nombre de personnes. Mais nos services n’ont pas les moyens techniques et humains de le faire : dans ces conditions, un pointage tous les...

Cela prouve bien que ce dispositif est incomplet et absurde. Tout cela nous confirme dans notre conviction qu’il faut supprimer le présent article.

J’avoue qu’à présent je ne comprends plus du tout le système élaboré. Certains affirment, notamment notre collègue Alain Richard et M. le ministre d’État, que le but est de permettre de surveiller un certain nombre de personnes. Mais nos services n’ont pas les moyens techniques et humains de le faire : dans ces conditions, un pointage tous les...

Cela prouve bien que ce dispositif est incomplet et absurde. Tout cela nous confirme dans notre conviction qu’il faut supprimer le présent article.