Interventions de Jacques Bigot

(Sourires.) Personne n’en doutait, mais il faut que les choses soient claires !

Je voudrais tout d’abord demander à M. le ministre de dire à Mme Gourault que, si les débats étaient moins apaisés les soirs précédents, ce n’était pas de sa faute… § Je m’associe naturellement aux remerciements qui ont été exprimés. C’était un travail complexe, et je reconnais que Mme Gourault a essayé de trouver une solution dans un conflit ...

M. Jacques Bigot. Le Gouvernement aura peut-être décidé, d’ici là, de donner plus de pouvoirs aux régions.

Le seul fait de proposer la suppression de cet article prouve que vous et votre administration, monsieur le secrétaire d’État, n’avez pas la volonté de défendre les EPL et les SEM en difficulté. Il s’agit clairement ici d’un problème d’interprétation d’un texte. Le Conseil d’État a laissé subsister, au travers de l’un de ses considérants, un d...

Sommes-nous en contact avec l'Association des départements de France qui gèrent les SDIS, puisqu'il subsistera des territoires où l'on fait appel, de manière conséquente, à des sapeurs-pompiers volontaires pour des gardes et où, dès lors, les conditions d'application de la directive seront évoquées ? On risque alors d'avoir des recours formés p...

Madame la ministre, on a du mal à comprendre votre position. Vous ne pouvez pas, devant le Sénat, qui, aux termes de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales, dire qu’il faudrait examiner spécifiquement la demande de chaque département qui en formulerait une, avant que celle-ci ne fasse l’objet d’un texte de loi...

M. Jacques Bigot. Je ne pense pas que les Alsaciens, ici, réclament une quelconque exclusivité en la matière. Ils seront ravis de disposer de cette faculté, tout autant qu’ils seront ravis que d’autres en disposent.

Les black blocs avaient déjà agi à Strasbourg en 2009 lors du sommet de l'OTAN. C'est probablement à la suite de ces événements que la loi de 2010 a été élaborée. Depuis, cette mouvance s'est illustrée à Rennes ou à Nantes, où elle s'est confondue avec celle des zadistes. C'est un vrai problème de société. La solution n'est pas simple parce qu'...

Il s’agit d’assurer la cohérence entre le schéma de la nouvelle collectivité et le schéma régional, mais aussi le schéma de l’eurométropole de Strasbourg. En effet, cette dernière doit, en vertu de la loi Maptam, dans la mesure où elle est frontalière, « élaborer un schéma de coopération transfrontalière associant le département, la région et l...

Madame la ministre, sur le schéma de coopération transfrontalière de l’eurométropole, vous affirmez que les choses ont été décidées d’un commun accord. Or il s’agit d’un accord entre l’État, les deux départements et, éventuellement, la région : l’eurométropole n’y a pas du tout été associée, ce qui est contraire à la loi du 27 janvier 2014, que...

Nous sommes quelques parlementaires alsaciens, de manière transpartisane, à avoir auditionné un certain nombre d’acteurs des relations transfrontalières sur notre territoire, notamment des eurodistricts et des centres d’information des consommateurs. Il en est ressorti de manière très claire que se posait un véritable problème en matière de coo...

Cela ne figurait pas dans les projets, puisque cela relève de l’organisation territoriale. Ainsi, il est utile de préciser que le schéma de coopération transfrontalière comprendra aussi un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire concernant les établissements de santé. Cela permettrait de lever les difficultés de m...

Relisez bien le texte de mon amendement. Il vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire ». L’article 1er prévoit bien que le schéma de coopération transfrontalière « énumère les projets qu’il propose de réaliser », qu’il « identifie, pour cha...

Par ailleurs, vous laissez entendre que l’État donne des compétences, alors que tel n’est pas le cas. Il ne souhaite pas en donner ! On vous demande non pas de régler le problème de la santé, mais de nous permettre, à nous, Alsaciens, d’interpeller correctement l’Agence régionale de santé, car ce qui est important pour nous, c’est le quotidien...

Comme l’a dit Claude Kern, certains Alsaciens qui travaillent de l’autre côté du Rhin ne peuvent pas y passer d’IRM. Il n’y a pas de délai d’attente en Allemagne, mais une entente préalable de la CPAM est nécessaire. Ces patients doivent ensuite attendre un an avant d’être remboursés par la CPAM du Morbihan ! Je le répète, nous souhaitons répon...

Madame la ministre, avez-vous véritablement pour seul objectif, dans ce projet de loi, de leurrer les Alsaciens ? On insiste sur l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace », on offre à cette collectivité la possibilité d’établir un schéma de coopération transfrontalière qui doit s’inscrire dans le schéma de la région Grand Est, mais, en...

L’un des problèmes que posent l’enseignement de l’allemand et les classes bilingues est le recrutement d’enseignants. La nouvelle collectivité pourra avoir des relations avec le Land du Bade-Wurtemberg, si l’on en croit les promesses qui nous sont faites – mais on y croit de moins en moins. Il serait donc utile de lui permettre de négocier ave...

Le vrai sujet, c’est d’arriver à une forme de décentralisation plutôt que de déconcentration. Peut-on permettre à des élus locaux, avec leurs services, de traiter des problèmes que l’État ne parvient pas à régler parce qu’il est trop loin ? La rectrice d’académie qui vient d’arriver à Strasbourg était auparavant en Bretagne ; elle découvre l’en...

Je ne défends ni Strasbourg ni Colmar. Nous essayons de faire en sorte que l’Alsace arrive à se construire, si elle le souhaite, comme la déclaration l’a prévu. Nous nous sommes inspirés, avec Mme Harribey, des règles qui ont prévalu pour la désignation du chef-lieu du département du Rhône lors de la création de la métropole de Lyon. L’article...

Non, je me range aux avis du Gouvernement et de la commission, et je le retire. Je demande toutefois à Mme la ministre d’envisager, au cours de la navette, une modification du code général des collectivités territoriales pour éviter toute confusion. Dans les articles relatifs au département, il est partout question de chef-lieu de département. ...