Interventions de Jacques Bigot

À juste titre, les Lorrains se sont opposés à ce texte, et on peut les comprendre, notamment pour ce motif. Le groupe socialiste et républicain n’a pas à s’opposer au souhait de fusion de deux départements. La décentralisation doit aller de l’avant. Ce texte est trop vide pour que nous puissions le soutenir. Toutefois, comme il n’apporte rien ...

M. Jacques Bigot. … nous ne voyons pas pourquoi nous nous y opposerions.

Je veux, à titre liminaire, saluer moi aussi le travail des rapporteurs, particulièrement celui du rapporteur du Sénat. Mais si j'en juge par ce qui nous est proposé, le texte qui sortira de cette commission mixte paritaire est très proche de celui adopté par l'Assemblée nationale. Dans un esprit consensuel, il n'appartenait pas au Sénat, repr...

Il faut être attentif à ce que l'on inscrit dans la loi. Certes, la question de la culture, du sport et de l'organisation territoriale a été évoquée dans la Déclaration de Matignon. Je ne nie pas le problème mis en exergue par nos collègues. Mais rien dans la réforme des régions n'imposait l'organisation qui a été mise en place. Parallèlement, ...

Nous siégeons à la commission de la DETR qui rend aussi un avis. Quelques évolutions ont pu être apportées. La commission s'exprime d'abord sur les critères d'attribution. L'administration préfectorale présente ensuite ses propositions, mais pas les refus. Dans le Bas-Rhin, avec M. Kennel, nous nous sommes plaints et avons demandé communication...

Il nous paraissait important, à Sophie Joissains et moi-même, de faire cette communication devant la commission des lois s'agissant plus précisément du parquet européen. Le parquet européen ne sera compétent pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites - mais c'est loin d'être négligeable en termes de montants - que sur les infractions ...

Pour répondre à Simon Sutour, je n'ai pas voulu rassurer nos collègues en disant que le parquet européen avait une compétence limitée, mais je voulais faire preuve de clarté, afin qu'il n'y ait pas de confusion avec un hypothétique parquet européen antiterroriste. La collaboration avec le parquet national financier est un sujet qui devra être t...

Dans l'objet du sous-amendement, il est indiqué « après [...] toutes les consultations nécessaires » : cela veut-il dire que nous repartons pour des années de dialogue ?

Les rapporteurs ont beaucoup travaillé, mais nous également, et nous ne méritons pas leur mépris ! Qu'ils nous disent au moins pourquoi ils sont contre la suppression de l'article. Sinon, à quoi bon nous réunir en commission ?

Quelle est la philosophie du Gouvernement ? Le contrat de projet est peut-être intéressant, mais qui le finance et sous quelles conditions ? Nous voulons pouvoir informer ceux que nous représentons, et qui s'interrogent. Le flou du texte est inquiétant.

Quel est le but ? Un contrat de projet sur six ans, c'est le temps d'un mandat municipal...

Les règles actuelles relatives au recrutement de contractuels ne suffisent-elles pas ? Qu'apporte ce système ?

Dès lors que nous avons adopté l'amendement précisant que l'instauration du médiateur est une faculté pour les collectivités, pourquoi ne pas les laisser décider des missions qu'elles entendent confier au médiateur ? Laissons de la souplesse aux collectivités. Par exemple, si la compétence de l'eau est exercée en régie, la collectivité pourra p...

Il ne s'agit dans ce cas que d'une simple communication au conseil, non d'une délibération !

Je ne partage pas cette opinion. L'amendement énonce simplement que si un groupe auteur du texte sollicite le rapport, la commission en délibère. Il n'introduit pas un droit.

On ne saurait traiter pareillement les deux amendements. Les observations du rapporteur ne s'appliquent pas au COM-31 qui vise à actualiser ce qui existe. Le COM-77 en revanche s'immisce dans la gestion de l'association pour la gestion des assistants de sénateurs, et nous sommes là hors du champ de la proposition de résolution. Les amendement...

Le problème se posera aussi dans la collectivité européenne d'Alsace, où le périmètre du conseil départemental ne se superposera plus avec l'organisation administrative de l'État au niveau départemental. Le conseil départemental gérera la collectivité européenne d'Alsace et les deux départements, circonscriptions d'État, seront maintenus. Il fa...

En matière de commande publique, les excès de jadis ont conduit à la rigueur actuelle. Il convient désormais de trouver un juste équilibre. La création d'un groupe de travail au sein de la commission constitue, à cet égard, une idée intéressante. Le récent code de la commande publique insiste sur l'allotissement, mais la complexité juridique de...

D'emblée, je voudrais insister sur un point pour éviter d'éventuelles confusions - rendues possibles avec les déclarations du Président de la République sur le parquet européen antiterroriste : nous assistons à un cas exceptionnel d'abandon de souveraineté par les États, par la création d'un parquet international pouvant engager des poursuites ...

qui a, elle, plutôt les faveurs du Parlement européen. Comme il faut un accord entre les deux instances, la nomination ne pourra se faire qu'après les élections européennes. La Roumanie ne soutient pas la candidate roumaine : elle a même lancé des poursuites contre elle le jour où elle était reçue en audition ! On a cru comprendre que sa lutte ...