Questions écrites de Jacques Bigot

Commande de tests sérologiques

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de sortie du confinement, et plus particulièrement sur le recours à des tests sérologiques. En Alsace, qui a connu la première vague de pandémie, l'entreprise Biosynex basée dans l'eurométropole de Strasbourg est prête à délivrer des tests conformes aux exigences de la Commission européenne. Cette entreprise a d'...

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

M. Jacques Bigot rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 8625 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la géothermie profonde en France

M. Jacques Bigot rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 9402 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Avenir de la géothermie profonde en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

M. Jacques Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est f...

Évolution de la garantie financière du logement locatif social

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'articulation entre les aides financières délivrées aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en cas de difficultés et la gar...

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est passée des services fiscaux de la direction générale des finances publiques (DGFIP) aux agences de l'union de recouvrement de...

Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif chèque-énergie et l'impossibilité pour certains particuliers d'en bénéficier. Sollicité par une résidente domiciliée dans le Bas-Rhin éligible au dispositif « chèque-énergie », il s'est vu indiquer par celle-ci qu'elle était dans l'impossibilité d'en bénéficier fau...

Avenir de la géothermie profonde en France

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la géothermie profonde en France. Le 25 janvier 2019, le Gouvernement dévoilait son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Parmi les orientations développées dans cette feuille de route de la Nation en matière énergétique, il est annoncé l'arrêt u...

Congé maternité des travailleuses indépendantes

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les retards pris dans la publication du décret d'application de l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale prévoyant l'allongement du congé maternité des travailleuses indépendantes de 74 à 112 jours. L'allongement du congé de maternité a été adopté aux termes l'article 71 de la loi n° 2018-1203 d...

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les retards pris dans l'édiction de l'arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats IDCC n°1000 au titre du cycle de mesure de la représentativité 2017-2020. Alors que le site internet du ministère indique qu'« en application de l'article L. 2152-6, la direction générale du travail a...

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

M. Jacques Bigot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) qui nécessiterait, au regard de l'urgence inhérente à cette maladie, une organisation particulière et dédiée. Les AVC représentent la première cause de handicap acquis de l'adulte avec plus de 150 000 nouveaux cas par an et un décès sur dix en...

Renouvellement des trains d'équilibre du territoire

M. Jacques Bigot interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le calendrier et le coût de l'appel d'offres que lance le Gouvernement dans le cadre du renouvellement du parc de matériel roulant des trains d'équilibre du territoire su...