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Questions de Jacques BigotLes derniers commentaires sur Jacques Bigot en RSS


18 questions trouvées.

Commande de tests sérologiques

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de sortie du confinement, et plus particulièrement sur le recours à des tests sérologiques. En Alsace, qui a connu la première vague de pandémie, l'entreprise Biosynex basée dans l'eurométropole de Strasbourg est prête à délivrer des tests conformes aux exigences de la Commission européenne. Cette entreprise a d'...

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

M. Jacques Bigot rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 8625 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la géothermie profonde en France

M. Jacques Bigot rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 9402 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Avenir de la géothermie profonde en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

M. Jacques Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est f...

Avocats et réforme des retraites

M. Jacques Bigot. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, la question que je vous pose est liée à ce que nous vivons tous actuellement lorsque nous assistons aux audiences solennelles de rentrée des juridictions : les avocats jettent leur robe ; ils sont inquiets ; ils sont en grève. Ils sont inquiets de la réforme des retraites que le Gouvernement veut leur imposer, alors que leu...

Évolution de la garantie financière du logement locatif social

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'articulation entre les aides financières délivrées aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) par la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en cas de difficultés et la gar...

Difficultés de financement de la formation continue des artisans

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de financement de la formation continue des artisans. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est passée des services fiscaux de la direction générale des finances publiques (DGFIP) aux agences de l'union de recouvrement de...

Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le dispositif chèque-énergie et l'impossibilité pour certains particuliers d'en bénéficier. Sollicité par une résidente domiciliée dans le Bas-Rhin éligible au dispositif « chèque-énergie », il s'est vu indiquer par celle-ci qu'elle était dans l'impossibilité d'en bénéficier fau...

Avenir de la géothermie profonde en France

M. Jacques Bigot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la géothermie profonde en France. Le 25 janvier 2019, le Gouvernement dévoilait son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Parmi les orientations développées dans cette feuille de route de la Nation en matière énergétique, il est annoncé l'arrêt u...

Congé maternité des travailleuses indépendantes

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les retards pris dans la publication du décret d'application de l'article L. 623-1 du code de la sécurité sociale prévoyant l'allongement du congé maternité des travailleuses indépendantes de 74 à 112 jours. L'allongement du congé de maternité a été adopté aux termes l'article 71 de la loi n° 2018-1203 d...

Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les retards pris dans l'édiction de l'arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats IDCC n°1000 au titre du cycle de mesure de la représentativité 2017-2020. Alors que le site internet du ministère indique qu'« en application de l'article L. 2152-6, la direction générale du travail a...

Attentat à Strasbourg

M. Jacques Bigot. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur, quand les nuits s'allongent jusqu'au solstice d'hiver, quand les brouillards de décembre nous privent de soleil dans ces jours trop courts, les lumières et les décors de Noël nous libèrent de la déprime. Cette tradition des pays du Nord est forte en Alsace. Elle fut païenne, puis chrétienne et donne à tous un...

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

M. Jacques Bigot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) qui nécessiterait, au regard de l'urgence inhérente à cette maladie, une organisation particulière et dédiée. Les AVC représentent la première cause de handicap acquis de l'adulte avec plus de 150 000 nouveaux cas par an et un décès sur dix en...

Aquarius

M. Jacques Bigot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, l'Aquarius, bateau affrété par SOS Méditerranée, a recueilli le 9 juin 629 personnes, dont 123 enfants mineurs isolés et 7 femmes enceintes, qui se trouvaient sur plusieurs embarcations de fortune, au péril de leur vie. Selon des règles internationales – vous le rappellerez sans doute ain...

Situation financière des étudiants en capacité en droit

M. Jacques Bigot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation financière des étudiants en capacité en droit. Cette formation, destinée à des étudiants ayant eu une rupture dans leurs parcours d'études ou titulaires de diplômes obtenus à l'étranger et non reconnus en France, n'ouvre accès à aucune aide équivalente à cell...

Renouvellement des trains d'équilibre du territoire

M. Jacques Bigot interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le calendrier et le coût de l'appel d'offres que lance le Gouvernement dans le cadre du renouvellement du parc de matériel roulant des trains d'équilibre du territoire su...

Aide juridictionnelle

M. Jacques Bigot. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Elle concerne la solidarité entre les justiciables et l'accès des plus défavorisés à la justice. Madame la garde des sceaux, en ces temps de difficultés budgétaires et de recours croissant à la justice judiciaire, mais aussi à la justice administrative, vous avez eu le courage d'entreprendre une réforme...

Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden

M. Jacques Bigot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden et sur ses conséquences sur la ville mais aussi sur les finances de l'État. Il tient, tout d'abord, à regretter l'absence de réponse de sa part, malgré plusieurs courriers, sur cette question pourtant importante que constitue le ...