Lutte contre la fracture numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est pour moi un grand plaisir de pouvoir débattre de cette proposition de loi, dont j’espère l’adoption très rapide. J’aimerais pouvoir apporter en cadeau de Noël à la Lozère la certitude de l’accès au haut débit et de la couverture TNT !

À cet égard, je tiens à remercier une nouvelle fois notre collègue Xavier Pintat, qui, fort de son expérience à la tête du syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde et de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, institution dont il assure la présidence avec talent, a su initier et proposer ce texte, d’ail...

Madame la secrétaire d’État, comme l’ont indiqué les intervenants qui m’ont précédé, des décisions rapides s’imposent. Ne passons pas à côté du grand emprunt ! Bien entendu, on peut toujours souhaiter qu’il y ait plus de crédits. Toutefois, d’après ce que j’ai compris, 4 milliards d’euros devraient être mobilisés en faveur du haut débit, dont ...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, loin de menacer l’avenir de nos campagnes, l’évolution technologique peut leur fournir de nouveaux atouts. C’est dans cette perspective que l’intervention de la puissance publique s’impose, …

… ainsi que la mise en place de nouvelles solidarités. Au même titre que l’électricité, l’eau potable ou le téléphone hier, la présence du très haut débit est un critère de l’attractivité de nos territoires, donc du maintien des populations. C’est un service qui est demandé par les candidats à l’installation dans nos départements. On nous dit...

Pour ma part, je me réjouis des propos de Mme la secrétaire d'État, qui confirment ceux de M. le rapporteur. Nous souhaitons tous qu’un financement pérenne soit trouvé pour ce fonds, qui est indispensable pour assurer l’accessibilité au très haut débit dans tous les territoires. Toutefois, nous savons aussi que les opérateurs doivent investir...

Une étape formidable est franchie aujourd'hui. Elle répond à l’attente justifiée des territoires ruraux, qui mettent de grands espoirs dans l’arrivée du très haut débit. C’est une chance pour ces territoires, qui craignaient que la fracture numérique n’entraîne pour eux un handicap. Un grand bravo, donc, à M. Xavier Pintat ! Je l’ai dit et je l...

Je salue le travail accompli à cet égard par M. le rapporteur et les commissions. Madame la secrétaire d’État, nous avons enregistré vos engagements. Et c’est parce que nous vous faisons confiance que nous voterons ce texte. Je propose, pour ma part, que le département de la Lozère, où le conseil général a déjà pris les choses en main, soit l...

Cet amendement tend à ce que les maires des communes qui sont actuellement couvertes par des émetteurs de télévision analogique, mais qui ne le seront pas en mode numérique terrestre, en soient informés par le CSA afin de pouvoir ensuite en aviser leurs administrés. Cette procédure d’alerte permettra aux maires concernés de mesurer les conséqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier et de féliciter M. Pintat de son initiative : l’examen de sa proposition de loi offre au Sénat l’occasion de remplir pleinement sa mission, en exprimant les attentes des collectivités territoriales, que nous rep...

atteste de l’importance du texte qui nous est soumis. Il ne saurait en effet y avoir de véritable aménagement du territoire et de l’espace rural sans mise en œuvre d’un plan ambitieux de lutte contre la fracture numérique.

Le président du conseil général de Lozère a lancé une délégation de service public afin de créer un syndicat mixte chargé d’installer la fibre optique, qui associe six départements et trois régions traversés par l’A75. Ce n’est pas forcément là son rôle, mais il a bien fait de prendre cette initiative. Le syndicat départemental d’électrificatio...

Promouvoir le développement durable, ce n’est pas se soucier exclusivement de l’environnement naturel, c’est également penser à l’équilibre de vie de la population.

M. Jacques Blanc. Or les citadins ont besoin d’espaces ruraux vivants, non seulement pour pouvoir respirer pendant les vacances, mais aussi pour vivre dans un environnement équilibré. Promouvoir le développement durable, c’est donc répondre aux attentes angoissées de nos concitoyens, qui ont souvent perdu leurs repères spirituels et ont besoin ...

Monsieur le président, ayant cosigné cet amendement, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Je ne crois pas trahir la pensée de M. Pintat en disant qu’il n’est pas question de ne pas rechercher la réponse en termes de débit la plus adaptée pour répondre à la demande des populations. Simplement, il convient, là où le haut débit fait défa...

M. Jacques Blanc. Il est vrai que la personnalité de M. Pintat ne saurait être mise en cause, au contraire !

On peut tout de même ajouter, puisqu’il s’agit d’un problème très concret, que ce sont les syndicats départementaux – pour la plupart, ils couvrent l’ensemble du territoire du département – qui décident de l’enfouissement des lignes basse tension, car elles leur appartiennent. Dès lors, il vaut mieux qu’ils soient en mesure de donner leur accor...

... mais simplement d’utiliser ceux qui servent pour les réseaux électriques, afin d’y installer des infrastructures de réseaux de communications électroniques. Cela se fait déjà, et dans le respect des règles de sécurité et de fonctionnement. C’est préférable à l’installation de réseaux aériens destinés exclusivement aux fibres optiques, comm...