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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/07/2009 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Après l'article 1er B (Adopté)
MM. J. Blanc, Jarlier, Amoudry
Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes actuellement couvertes totalement ou parti...
20/07/2009 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Article 4 ter (Retiré)
MM. Pintat, Etienne, J. Blanc
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : sous réserve insérer les mots : de la cohérence avec les autres infrastructures publiques ou réseaux publics de communications électroniques, Exposé sommaire : Le maître d'ouvrage d'une opératio...
20/07/2009 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Adopté)
MM. Pintat, Etienne, J. Blanc
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : en particulier des par les mots : concernant prioritairement les Exposé sommaire : Il serait coûteux et contraire à l'intérêt général de retarder le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en orientant les investissements des pr...
20/07/2009 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Adopté)
MM. Pintat, Etienne, J. Blanc
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots : dans les départements ou la région concernés insérer les mots : , les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, Exposé sommaire : La coopération avec le secteur de la distribution publique d'électri...
20/07/2009 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Retiré)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier, Amoudry
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Dans les départements dont la couverture en télévision hertzienne en mode numérique serait sans cela inférieure à 91% de la population, cette liste comprend toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autoris...
20/07/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er A (Retiré)
MM. P. Blanc, J. Blanc, Jarlier, Amoudry
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste comprend au moins toutes les zones correspondant à des sites régulièrement autorisés diffusant la télévision hertzienne terrestre en mode analogique, apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Le C...
