Loi d'orientation agricole

Je souhaite d'abord dire à notre collègue Alain Vasselle que l'on ne peut pas opposer l'agriculture du sud à celle du nord.

Comparons, mes chers collègues, ce qui a été apporté à l'agriculture du nord, en particulier grâce aux aides de l'Europe, et ce qui a été apporté à l'agriculture du sud, notamment au vin, aux fruits et aux légumes : les agriculteurs du sud n'ont aucun complexe à avoir. Il n'est pas bon d'opposer l'agriculture du nord à l'agriculture du sud. Le...

Mais je sais que M. le ministre se bat - et avec combien d'énergie ! - à Bruxelles pour que l'on n'y oublie pas cette exigence d'équilibre. Quoi qu'il en soit, la réponse aux questions que nous nous posions vient d'être apportée par M. le ministre : il s'agira d'un processus nouveau qui sera progressivement mis en place par étapes, et la commi...

Si Mme David et M. Repentin avaient écouté l'intervention liminaire de M. le ministre, ils auraient noté que celui-ci s'était engagé à prendre en compte un certain nombre des demandes que nous avions présentées au nom du groupe des élus de la montagne. Je remercie d'ailleurs M. le rapporteur d'avoir repris plusieurs de nos propositions. Cela d...

Cet amendement, qui est défendu, montre bien la volonté de reconnaître la spécificité de la montagne.

Le secteur de l'élevage ne doit pas être le seul concerné. Je propose d'ajouter la mention du secteur de la viticulture. Loin de nous l'idée de remettre en cause sur le fond la rédaction de cet alinéa : notre objectif est que soient reconnues de la même façon les spécificités des secteurs viticole et de l'élevage. En effet, s'il est louable d...

Chacun mesure l'intérêt de la diversification dans le cadre de l'utilisation énergétique des productions agricoles. Nous y reviendrons d'ailleurs. Toutefois, je regrette que, dans cet amendement, il soit fait référence au contexte d'augmentation du prix du pétrole et à la nécessité croissante de respect de l'environnement. Une analyse objecti...

Une vision globale, une vision d'avenir est nécessaire. Il faut oser dire que sur ces terres - je pense en particulier au Languedoc-Roussillon, où les vignes ont été arrachées sur plus de 100 000 hectares -, des possibilités de productions nouvelles existent et qu'elles répondent à des besoins particuliers. Ces terres permettraient en effet la...

Sans souscrire à la logique qui nous est proposée par cet amendement, je voudrais simplement attirer l'attention sur des situations qui peuvent se présenter lorsqu'il y a des assolements. Prenons le cas d'une exploitation, par exemple, dans l'Aude, où l'on cultive une année du blé dur, l'année suivante du soja, et celle d'après du tournesol. L...

Comme l'a dit notre collègue Yann Gaillard, l'adoption de cet amendement permettra d'apporter une réponse à un problème qui se pose en zones de montagne.

M. Jacques Blanc. Absolument, monsieur le rapporteur, mais il prend une dimension encore plus forte dans ces zones, qui ont besoin d'une vraie politique de protection de l'environnement.

Monsieur le président, la Lozère n'est pas en reste et La Canourgue compte des spécialistes en ce domaine ! J'introduirai une dimension temporelle dans notre débat. L'amendement de l'Assemblée nationale prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pendant une durée de quinze ans. Entre le moment où un chêne truffier est planté et celui où la ...

La loi dont nous débattons joue la carte de l'interprofession, car les accords interprofessionnels sont l'avenir de toute notre agriculture, et pas uniquement celui de la viticulture. Ne prenons donc pas le risque de créer une situation conflictuelle entre les producteurs et les négociants ! La viticulture a souffert, et ô combien ! de la disp...

On a laissé des groupements viticoles faire de la surenchère à la baisse, faute de négoce aux alentours. Ceux du Languedoc-Roussillon, notamment, ont été victimes de cette évolution. Ce projet de loi d'orientation est sous-tendu par la conviction que des rapports nouveaux entre les producteurs et les négociants sont la condition d'un avenir me...

Il serait donc extrêmement maladroit d'y insérer des mesures laissant supposer que nous ne leur faisons pas confiance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire à M. Pastor que M. le ministre, M. le rapporteur et M. le président de la commission ont bel et bien apporté des réponses positives aux propositions du groupe d'études sur le développement économique de montagne, ce qui prouve que l'agriculture ...

Quoi qu'il en soit, je le remercie de son soutien. Je souhaite également remercier M. le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure ses engagements. En effet, la réponse qu'il apporte aux besoins de repérage et d'identification du problème particulier de l'agriculture en montagne montre bien, sans faire de misérabilisme, qu'elle répond à un proj...

Après la loi relative au développement des territoires ruraux, le projet de loi d'orientation agricole doit permettre d'y parvenir, grâce aux nombreuses mesures qui ont été adoptées à l'Assemblée nationale afin de favoriser une plus grande simplification dans un secteur qui est toujours un peu compliqué. En simplifiant, nous pourrons ainsi mieu...

Monsieur le ministre, en tant que sénateur de la Lozère, je représente ici un département de montagne qui n'est pas parmi les plus riches mais parmi les plus beaux. Son agriculture nous apporte de bons produits identifiables et identifiés, et j'en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu'il faudra avancer sur la question de la reconnais...