Parcs nationaux et parcs naturels marins

Je me réjouis des propos de M. le rapporteur, car cela signifie que seront prises en compte les données socioéconomiques. Permettez-moi de saisir cette opportunité pour demander une confirmation à Mme le ministre. Dans la partie de la charte relative aux espaces du coeur sera-t-il tenu compte des spécificités de ces espaces ? Il est évident e...

L'application de la charte du parc national et son acceptation seront d'autant plus facilitées que les collectivités locales auront été associées à son élaboration.

Comme M. le rapporteur l'a dit, dans le cadre d'une création, il n'y a pas de problème. En revanche, lorsque le parc existe, il est important, au moment de l'élaboration de la charte, que l'on puisse consulter les collectivités territoriales concernées. Si j'obtiens confirmation que les collectivités seront bien impliquées dans l'élaboration d...

L'objet de cet amendement est de s'assurer que les documents tels que le projet d'action stratégique de l'État en région ou en département, les documents uniques de programmation, les DOCUP, ou encore les contrats de plan État-région prennent bien en compte l'existence du territoire particulier dans leurs orientations.

Tout d'abord, je remercie le Gouvernement et la commission de faire appel à la sagesse du Sénat. Ensuite, j'ajouterai que certains parcs éloignés de la capitale régionale sont un peu oublié dans l'élaboration des documents régionaux. Par le biais de cet amendement, je souhaite remédier à cet état de fait.

Madame le ministre, vous avez raison de dire que la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins est un moment important. D'ailleurs, la qualité des interventions des sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, montre bien qu'un chemin a été parcouru et que nous nous trouvons dans une situati...

...dans le parc national des Cévennes, puisqu'il est habité ! Madame le ministre, vous nous dites que la charte comportera deux parties : une pour le coeur du parc et une pour l'aire d'adhésion, même si une harmonisation doit avoir lieu. Des craintes ont été émises lors du conseil d'administration du parc des Cévennes quant à un oubli de la pr...

Il est une autre crainte, celle des mitages, même si vous avez raison de prévoir des possibilités d'entrée et de sortie des aires d'adhésion. Il faut donc à la fois respecter la volonté des collectivités et tenter de conserver la cohérence territoriale pour la continuité. Des conditions devront par conséquent être posées pour l'entrée et la sor...

C'est capital, mon cher collègue, car les jumelages permettent de porter des messages forts, qui intéressent les populations, par exemple nos amis catalans dans le cas du parc des Pyrénées catalanes ! Les jumelages offrent une capacité de déboucher sur d'autres dimensions. Il faut savoir garder une identité culturelle et spirituelle forte et en...

En France, tous les gouvernements, quels qu'ils soient, portent une responsabilité en la matière. Des mécaniques ont été mises en place conduisant au rejet des applications de Natura 2000. Les élus en ont eu peur. Elles sont venues se juxtaposer, s'empiler. Or, nous avons besoin de jouer la carte Natura 2000 en nous appuyant sur les équipes du ...

Mon cher collègue, c'est peut-être l'influence des écologistes ! J'ai eu la chance de présider pendant six ans la région Languedoc-Roussillon avec les écologistes, contre le parti communiste, le parti socialiste et le Front national. On l'a un peu oublié ! Nous avions créé l'agence méditerranéenne pour l'environnement.

Le parc des Pyrénées catalanes a donné lieu à des débats pour la présidence, à des blocages politiques, c'est vrai, mais jamais à une opposition de fond !

Peut-être notre pays a-t-il beaucoup avancé et compris que les femmes et les hommes de ce siècle ont besoin de repères ; ils ont besoin de se retrouver eux-mêmes en se réconciliant avec leur environnement naturel, de retrouver la sérénité née de la communion avec ces paysages formidables. Les parcs nationaux apportent des messages forts sur le ...

Nous souhaitons que les règles d'urbanisme applicables dans le coeur d'un parc national, qu'il s'agisse de communes ayant opté pour un document d'urbanisme tel que la carte communale ou de communes qui n'en disposent pas, se réfèrent au seul règlement national d'urbanisme. Nous voulons régler les situations auxquelles peuvent se trouver confron...

Cet amendement vise à lever l'ambiguïté du mot « caractère », qui est toujours difficile à définir et qui, du reste, n'est pas cité à l'article L. 311-1 du code de l'environnement. Je me permets par ailleurs de souligner la nécessité de régler le problème des survols. En effet, le planeur ne cause aucun dégât, puisque, sans moteur, il ne génèr...

Permettez-moi, monsieur le président, de souligner l'importance de l'engagement que vient de prendre Mme le ministre. Il est un fait que de telles activités non polluantes sont des atouts, ne détruisent rien et représentent une chance de découverte exceptionnelle. Les sportifs qui s'y consacrent méritaient un tel débat. En outre, j'ai enregist...

Nous venons de le démontrer, nous souhaitons tous le renforcement de la présence et de l'implication des élus, élus locaux et élus nationaux, au sein des conseils d'administration des parcs nationaux. Il serait bon que ceux qui veulent ainsi s'engager dans cette mission puissent le faire au-delà de la limite d'âge fixée généralement dans le se...

Je propose donc, pour renforcer le poids des élus, que cette limite d'âge ne s'applique pas aux élus membres du conseil d'administration ou à leurs représentants, même lorsqu'ils sont nommés au titre de personnalité qualifiée, dès lors qu'ils exercent un mandat. Il appartient d'ailleurs au règlement de chaque parc ou aux décrets de création de...

Je me réjouis du dépôt de cet amendement, car, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, en ce qui concerne la capacité de créer des réseaux internationaux avec l'autorisation de l'autorité de tutelle, les parcs nationaux peuvent être porteurs de messages forts. Ainsi, sur la rive nord et la rive sud de l'Euroméditerranée, des projets...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la réécriture des 1° et 2° de l'article L. 331-18, visés par l'article L. 331-22. Le délai d'envoi des procès-verbaux au procureur de la République est mis en cohérence avec les législations en vigueur, plus récentes que celle de 1960 concernant les parcs nationaux, notamment celles qui sont relative...