Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Je profite de l'examen de cet article pour revenir sur un problème que j'évoque régulièrement. Peut-être certains de mes collègues trouveront-ils d'ailleurs que j'insiste trop !

Je pose cette question depuis le 1er décembre 2004, c'est-à-dire depuis que nous avons à la fois réformé la DGF et, surtout, remplacé la notion de « potentiel fiscal » par celle de « potentiel financier ». À cette époque, j'avais fait remarquer que nous manquions de projection. D'ailleurs, le rapport d'information que Jean François-Poncet et C...

...pour que soit enfin proposée une analyse objective des effets de cette mesure. Je ne dis pas qu'a été supprimée la dotation de solidarité rurale, en particulier en faveur des départements de montagne. Le président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne et l'élu de la Lozère que je suis serait le plus mal placé pou...

...l'importance de ces dotations. D'ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous l'avez fait ! J'observe toutefois cette évolution et je me demande si l'heure n'est pas venue de s'interroger afin de savoir s'il est bien logique d'intégrer dans le calcul du potentiel fiscal les dotations qui, par exemple, sont attribuées pour permettre à des ...

...sans se désavouer, sans nier l'intérêt d'un certain nombre de mesures, de s'interroger pour savoir s'il ne serait pas opportun, non pas de revenir complètement au potentiel fiscal, mais de gommer certaines conséquences que l'on n'avait pu anticiper ? À ce propos, je tiens à remercier le président et le rapporteur général de la commission de...

...le sous-amendement que j'avais déposé pour que ne soit pas appliquée la notion de potentiel financier, et qu'il soit tenu compte des effets de cette compensation sur le budget des départements. Il est donc possible d'avoir une approche qui tienne compte de l'exigence de solidarité. Mes chers collègues, en tenant de tels propos, je ne défen...

Effectivement ! Je défends également le développement durable et les acteurs des collectivités de ces zones de montagne, à qui incombe une responsabilité particulière.

Car la montagne...

M. Jacques Blanc. ...apporte incontestablement un équilibre et une respiration à l'ensemble de notre pays !

Il s'agit d'un amendement d'appel, que j'ai déjà défendu l'année dernière. On a reconnu la spécificité des communes de montagne en augmentant la dotation attribuée en fonction de la superficie. Mais on les pénalise en incluant la hausse des dotations dans leur potentiel financier. Il nous faut analyser, notamment avec l'Association nationale ...

Nous aurons ainsi, l'année prochaine, une vision objective de la situation. Mais on ne peut, en tout état de cause, donner d'un côté et reprendre de l'autre. Cela étant, je retire cet amendement.

Il s'agit également d'un amendement d'appel. L'expérience menée dans les communes situées au coeur du parc national des Cévennes est positive. Mais il faut aussi s'intéresser aux communes qui se trouvent dans les zones classées « sites Natura 2000 », qui ont de lourdes charges pour maintenir un environnement exceptionnel, et étudier ensemble l...

Très bien !

Eh oui !

Surtout pas de referendum !

Et pas trop mal !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme c'est le cas régulièrement, le débat que nous avons est d'une grande qualité, grâce aux travaux à la fois de la commission des finances et de son rapporteur spécial, et de la délégation pour l'Union européenne et de son président. Rappelons-nous dans quel contexte...

... mais force est de constater que cette contribution, loin de remettre en cause le rôle des États, défend le principe de subsidiarité et, surtout, devrait permettre de recréer une vraie dynamique européenne. Les peuples européens doivent mesurer la chance que leur offre une telle Europe de compter davantage dans le monde, de maintenir la pai...

La plupart des communes ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en témoignent, les impayés dépassent rarement 2 % ou 3 % et le coût de gestion global de la redevance s'établit, en moyenne, aux environs de 4 %. Par ailleurs, dans les années quatre-vingt, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ord...

J'ai l'impression que les chiffres dont M. le ministre dispose ne correspondent pas à la réalité.