Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Cet amendement vise à prendre en compte les charges que supportent les communes lorsqu'une partie de leur territoire se situe dans des espaces protégés des parcs nationaux, dans des réserves naturelles nationales ou dans des grands sites, ou faisant l'objet d'un arrêté de biotope, ainsi que les territoires relevant du conservatoire du littoral....

Dans la mesure où vous me le confirmez, monsieur le ministre, et pour faire gagner du temps, je suis prêt à retirer cet amendement. Mais je vous demande de faire part de cette volonté au ministre de l'écologie et du développement durable.

Nous avons déjà défendu, dans cet hémicycle, ces territoires qui font l'objet de mesures de protection particulière et qui assument donc des charges supplémentaires. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je souhaiterais vivement que le Sénat adopte cet amendement qui concerne, lui, les départements. La réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui est intervenue en 2005 et s'est traduite, notamment, par la création du potentiel financier, nouvel indicateur de richesse des départements, aboutit à des situations totalement aberrantes. J...

Cette situation n'est pas tenable ! Par conséquent, je vous fais confiance, non pas pour rétrograder la Mayenne

...mais pour que la commission en revienne à des analyses plus objectives, afin de prendre en compte la vraie richesse des départements. Sinon, nous désespérerons les plus pauvres. Cela étant, comme je connais, là encore, l'argumentation qui me sera opposée, je retire cet amendement, mais avec l'engagement que ce problème sera examiné.

Il s'agit de prévoir que la dotation revenant aux départements éligibles en 2004 - je veux bien supprimer la référence à l'année 2004 - à la dotation de fonctionnement minimale évolue chaque année au moins au taux de progression de l'ensemble des ressources de la dotation globale de fonctionnement. Sinon, il est inutile de mettre en place des d...

Monsieur le président, afin de répondre à la demande de M. le ministre, je rectifie mon amendement en supprimant la référence à l'année 2004.

Dans la mesure où la mention « en 2004 » est supprimée, cela veut dire qu'une garantie est apportée à tous les départements bénéficiant de la dotation de fonctionnement minimale que cette dernière évoluera chaque année au moins au taux de progression de l'ensemble des ressources. Les mots « au moins » signifient que le taux de progression est ...

Je ne le crois pas !

J'espère !

Il ne faudra pas oublier la montagne !

Pour ma part, je vous féliciterai monsieur le ministre. Grâce à vous, en effet, nous avons adopté la loi d'orientation agricole, qui est la marque d'une agriculture moderne, qui traduit notre mobilisation pour faire en sorte que l'agriculture soit une chance pour notre pays et un atout pour les femmes et les hommes qui en vivent ainsi que pour...

J'insisterai sur l'agriculture de montagne, qui bénéficiera, notamment, l'an prochain, de 37, 1 millions d'euros pour la modernisation des bâtiments d'élevage. Il fallait quand même le faire !

Ainsi, nous pourrons non seulement payer les engagements antérieurs à 2006, mais également mettre en place de nouveaux programmes. C'est un signal fort. Et je ne parle pas des mesures visant à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs ou d'autres dispositions encore que vous proposez pour développer l'agriculture. Le volet montagne n'est...

On compare les crédits de la PAC aux crédits de la recherche, mais il faut rappeler que la recherche n'est pas une politique commune. Les crédits publics des États ou de l'Europe sont nettement supérieurs aux crédits que nous consacrons à la PAC. N'ayons donc aucun complexe, au contraire ! Je dirai même : « bravo, monsieur le ministre ! », car ...

Ce secteur connaît une crise conjoncturelle. Vous vous êtes mobilisé pour offrir aux agriculteurs des possibilités de distillation ; les AOC ont distillé près de un million d'hectolitres.

Je crois que vous recevrez les viticulteurs jeudi soir. Il importe que nous nous mobilisions tous pour profiter de cette mesure jusqu'au 20 décembre : la distillation est indispensable pour écouler les stocks et espérer voir remonter les cours. Par ailleurs, ce secteur connaît également une crise structurelle. Certes, les viticulteurs et leurs...

Nous devons nous mobiliser, ...

... car il ne s'agit pas seulement de condamner tous les excès. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons vous faire confiance. Pour ma part, je vous fais confiance et je voterai votre projet de budget.