Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Depuis notre dernière discussion, il y a eu le somment des chefs d'État, qui a renvoyé ce sujet à ÉCOFIN. Nous espérons, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement a bien la volonté de se battre. En tout cas, vous l'avez affirmé.

C'est parce que vous avez affirmé votre détermination à vous battre lors de la prochaine réunion - certains s'interrogeaient -, que je retire cet amendement.

Je le retire d'autant plus volontiers que j'ai ainsi la conviction d'aider le Gouvernement.

M. Jacques Blanc. Si cet amendement était mis aux voix, il pourrait être adopté, ce qui gênerait le Gouvernement dans ses négociations avec nos partenaires européens.

Monsieur Repentin, quand on a un peu pratiqué l'Europe, on sait que cela compte. C'est en fonction de cette analyse que je retire mon amendement.

Mais nous sommes derrière le Gouvernement pour qu'il gagne.

Telle est notre détermination !

Cet amendement concerne le monde viticole, qui est en crise. Chacun peut mesurer l'angoisse de nos viticulteurs, qui sont confrontés à une situation très difficile en raison de l'effondrement des prix. Ils seront reçus demain par le Premier ministre. J'ai souhaité aujourd'hui attirer l'attention du Sénat sur un problème qui peut paraître minim...

J'ai bien entendu M. le rapporteur général et vous-même, monsieur le ministre délégué. Permettez-moi de vous dire combien je me réjouis de la mobilisation du Gouvernement sur le problème de la viticulture : M. Bussereau est venu spontanément et en personne à Nîmes à un moment délicat et le Premier ministre recevra bientôt des représentants de l...

Très bien !

Je ne veux pas faire de peine au président de la commission des finances, mais je me dois ici, devant le ministre, d'affirmer un certain nombre de convictions fortes ! Sur les cinq amendements concernant les communes, je n'en retiendrai qu'un seul. L'amendement n° II-136 rectifié a pour objet de sensibiliser à la fois la commission des financ...

...qui va travailler sur l'évolution des ressources, et le Gouvernement sur l'importance des charges qui pèsent désormais sur les territoires ruraux. En effet, après la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite dans la loi de finances de 2005, ces territoires ruraux ont subi une diminution de la prise en charge de leurs spécifi...

Devant les signes positifs de M. le président de la commission des finances, de M. le rapporteur spécial et même de M. le ministre, je retire cet amendement.

Pour éviter de pénaliser les communes de montagne dont le montant de la dotation forfaitaire est très élevé, du fait de la part prépondérante de la dotation de garantie, par rapport à leur potentiel fiscal, et pour avoir une appréhension plus réaliste de leur richesse, nous proposons de limiter la proportion de cette dotation dans le calcul du ...

Mes chers collègues, je voudrais vraiment que l'on soit cohérent ! En 2005, nous avons tous reconnu la spécificité des communes de montagne et majoré la dotation attribuée en fonction de la superficie : pour les communes de montagne, l'indice est passé de 3 à 5. Dès lors, il est totalement aberrant de tenir compte de cette compensation de char...

Mon argument est d'une simplicité totale : l'effort qui a été décidé l'année dernière est annihilé si le potentiel financier inclut la majoration.

Si vous maintenez dans le potentiel fiscal les deux points d'indice concernant la superficie, ceux-ci ne servent à rien !

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.

Je ne suis pas du tout d'accord avec cette présentation ! Au contraire, le système actuel revient à dire ceci : « on vous aide en vous accordant un indice de superficie un peu plus élevé, et la prise en compte de cet indice dans le calcul du potentiel financier vous enlève par ailleurs des ressources ». C'est sur cette réalité que je veux atti...

La réforme qui a été engagée dans le but de renforcer la péréquation n'atteint pas obligatoirement l'objectif fixé. Je propose donc d'assurer une croissance significative à l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal et les bases de taxe professionnelle sont faibles. Il est capital que la commis...