Interventions de Jacques Blanc

Pour ma part, avant même que se pose la question du gaz de schiste, j’avais écrit que la réforme du code minier était indispensable – je peux vous envoyez le texte. Dans l’immédiat, ne pas voter la présente proposition de loi reviendrait à laisser les entreprises développer leurs explorations comme elles l’entendent. Nous, nous voulons éviter ...

En votant ce texte, nous serons certains que, demain, il n’y aura plus d’exploration suivie de fracturation hydraulique.

En effet, nous aurons comblé le vide juridique qui permet aujourd'hui aux industriels d’utiliser cette technique. Cela constituera une garantie de sécurité jusqu’à la réforme du code minier et permettra de répondre aux angoisses qui se sont fait jour.

Madame Borvo, pourquoi suspecter le fondement même de notre démarche, qui est clairement d’empêcher toute dégradation de notre environnement par des techniques que nous n’acceptons pas ? Et puisque nous ne les acceptons pas, nous les condamnons. Qui peut penser qu’une entreprise pourrait tricher en utilisant la fracturation hydraulique ?

Attendez ! Il ne s’agit tout de même pas de quelque chose que l’on peut faire en catimini ! Il fallait condamner une technique. Il fallait aussi que l’État corrige la situation en apportant les sécurités juridiques nécessaires et sans que cela lui coûte cher. C’est ce que nous faisons. Alors, inutile de nous faire des procès d’intention et de...

J’ajoute, madame Bricq, que nous le voterons sans état d’âme.

J’ai craint un moment qu’on ne retarde les choses, alors qu’il fallait aller très vite. À cet égard, nous pouvons remercier le Gouvernement, en particulier Mme la ministre de l’écologie, qui n’a rien signé et qui doit affronter les conséquences d’une erreur qu’elle n’a pas commise. Cette erreur, nous allons la réparer.

Et c’est ensemble que nous préparerons la réforme, ô combien importante, du code minier, sans laquelle il n’y aura pas, en France, de politique industrielle digne de ce nom. Ainsi, nous allons rassurer tout le monde. Pourquoi vouloir plonger encore davantage dans l’angoisse des populations qui ont été traumatisées par les images, venues des Ét...

Quand on les voit, on ne peut que dire non à de tels procédés. C’est bien ce que nous faisons au travers de ce texte, mais sans prétendre que tout est réglé ad vitam æternam.

Il restera à réformer le code minier, mais nous aurons au moins, en votant ce texte, répondu à la nécessité de mettre un terme définitif aux problèmes créés par la technique de la fracturation hydraulique.

J’ai le sentiment que nous avons répondu, très normalement, à une attente.

Nous n’avons pas changé de position en cours de route.

La proposition de loi que Michel Houel et plusieurs d’entre nous avions déposée débouche aujourd'hui sur un texte qui, je l’espère, mettra l'ensemble de nos territoires à l’abri des dégâts causés par la fracturation hydraulique.

Je suis d’accord !

Nous avons mesuré votre détermination à vous battre en vous appuyant sur le deuxième pilier de la PAC, où se situent les aides spécifiques, comme l'ICHN ou les aides à la montagne. Ceci n'est, à notre sens, pas incompatible avec un soutien à la proposition du commissaire Hahn de mettre en place des zones intermédiaires, qui pourraient profiter ...

Nous avons mesuré votre détermination à vous battre en vous appuyant sur le deuxième pilier de la PAC, où se situent les aides spécifiques, comme l'Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ou les aides à la montagne. Ceci n'est, à notre sens, pas incompatible avec un soutien à la proposition du commissaire européen, s'agissant de la p...

Nous assistons simplement à un jeu ridicule qui déconsidère le Sénat !

Ridicule !

L’adoption de cet amendement serait pour nous l’occasion de manifester un respect très profond pour les familles concernées. Aujourd'hui, s’est réunie la Conférence nationale du handicap.

Nous avons vécu des moments très intenses, en particulier quand le Président de la République a tiré un certain nombre de conclusions et abordé ce problème. Quel que soit le sentiment des uns et des autres, nous devons adresser à ces parents un signe fort, pour leur dire que l’arrivée d’un enfant trisomique, certes, est un moment particulièrem...