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Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis quelque peu attristé par ce débat. Nous sommes tous soucieux de protéger notre environnement et d’empêcher que des explorations ou des exploitations d’huile et de gaz de schiste ne viennent le mettre en danger. Or, dans ce dossier, Mme la ministre a, me semble-t-il, fait ...
Dans un premier temps, le Gouvernement a eu la sagesse de décider d’un moratoire sur les projets de forage et de lancer des études. Puis, sensible aux arguments des parlementaires de tous horizons qui l’ont sollicité, il a décidé de soutenir une proposition de loi susceptible de mettre nos territoires à l’abri de tout danger. En ce qui concern...
Nous avons fait une erreur ; nous la corrigeons. Le médecin que je suis a appris à faire preuve de modestie : le diagnostic est parfois difficile, et la critique est toujours plus facile que l’action. Le Gouvernement n’a pas refusé d’admettre que des choses devaient changer, et il nous propose aujourd’hui d’effectuer ces changements dans la di...
M. Jacques Blanc. Ne pensez pas que nous ne sommes pas convaincus ! C’est au contraire parce que nous avons une conviction que vous pouvez la contester : nous sommes certains que notre vote interdira toute exploitation de gaz de schiste !
Vous pensez différemment, mais vous me permettrez de dire une dernière fois ce que nous pensons, même si cela a déjà été dit tout à l’heure.
Moi, j’ai la conviction très forte que, puisqu’on interdit toute fracturation hydraulique, …
… alors qu’aucune autre technique n’est envisageable aujourd’hui et que les permis tombent ipso facto, …
… aucune exploration ni exploitation n’aura lieu.
M. Jacques Blanc. Mes chers collègues, ayons l’honnêteté de dire que nous partageons le même objectif puisque les permis tombent ipso facto.
L’erreur, je l’ai dit à la tribune et chacun le reconnaît, n’a pas été commise aujourd’hui. Elle a consisté à délivrer des permis sans aucune transparence. Or nous ne voulons pas que l’État soit engagé dans des situations qui, juridiquement, seraient mauvaises. Donc, nous obtenons le même résultat, mais sans risque. C’est uniquement notre anal...
Rapporteur sur la politique européenne envers la montagne au sein de la commission des affaires européennes, je souscris à la volonté de donner une arme au Gouvernement pour défendre la politique de cohésion territoriale. Je suggère de rappeler que cette politique est devenue un objectif européen depuis le traité de Lisbonne et d'ajouter, après...
Rapporteur de la commission sur la politique européenne envers la montagne, je souscris à la volonté de donner une arme au Gouvernement pour défendre la politique de cohésion territoriale. Je suggère de rappeler que cette politique est devenue un objectif européen depuis le traité de Lisbonne et d'ajouter, après l'évocation des RUP, les régions...
Très bien !
Très bien !
Veuillez excuser mon retard : j'arrive de Bruxelles, plus précisément du Comité des régions d'Europe. Je n'ai pas entendu évoquer le rôle que les élus régionaux et locaux peuvent avoir pour « vendre » l'Europe et apporter leur contribution à sa construction. Or, le traité de Lisbonne a renforcé le Comité des régions, qui peut désormais interven...
Très bien !
Je tiens simplement à procéder à un certain nombre de rappels nécessaires. De quoi est-il question ce soir ? Il s'agit de protéger non pas la société, mais des personnes atteintes d'une maladie psychiatrique...
... qui les empêche d’avoir même conscience de leur état. Je pense, par exemple, à des cas de délire.
C’est bien un rappel au règlement, monsieur le président, j’y viens.