646 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je le retire également, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je le maintiens, monsieur le président.
Cet amendement identique permet de répondre en partie aux préoccupations de notre collègue Ronan Dantec, puisque son objet est de financer à la fois l’autopartage, les vélos électriques et le covoiturage. Tout cela est donc plutôt positif !
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Je le retire également.
Cette disposition vise à permettre aux communautés de communes de définir l’intérêt communautaire à la majorité des deux tiers du conseil communautaire au lieu d’une majorité qualifiée des communes membres, au même titre que les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. La discrimination entre catégories de communautés ne se just...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter le Gouvernement. Cette réforme répare à la fois un non-sens démocratique et un contresens historique.
Elle reprend le fil d’une histoire qui a sans cesse accordé plus d’indépendance aux médias, permettant ainsi la progression du pluralisme, condition fondamentale de notre démocratie. Je me réjouis des avancées notables sur le CSA, de la nomination de ses membres à l’élargissement de ses compétences. Les deux textes marquent une avancée inconte...
Il s’agit d’une première étape, symbolique, contenue dans un texte volontairement court, mais d’une étape indispensable pour une démocratie comme la France, attachée à la liberté d’expression et de communication. L’indépendance a été mise à mal par la réforme de 2009, qui a également fragilisé l’équilibre financier de l’audiovisuel public, en ...