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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
8 interventions trouvées.
On l’a dit, la comparaison avec nos voisins suisses, allemands, italiens – et j’en passe ! – est cruelle. S’il y a un moment, une période pour en sortir, c’est vraiment maintenant. Par conséquent, cet amendement, identique à ceux qu’ont déposés notre cher collègue Olivier Jacquin et notre non moins cher collègue Philippe Tabarot, vise à abonde...
Préludant au projet de loi de finances, cet amendement d’appel vise à encourager le report vers la mobilité douce. Nous proposons plus précisément d’augmenter les crédits du fonds vélo. Vous le savez : l’objectif, d’ici à 2024 – c’est-à-dire demain –, est d’atteindre la part modale de 9 %, contre moins de 4 % aujourd’hui. Le plan Vélo a été d...
M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité en abaissant le taux de TVA à 5, 5 %.
Nous savons que les transports représentent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, premier secteur en termes d’émissions. Une évolution en profondeur de nos modes de déplacements est donc essentielle via un report vers des modes de transport décarbonés, peu polluants et générateurs d’externalités positives. L’adoption de...
Cet amendement, qui a déjà été adopté par le Sénat, vise à appliquer aux billets de train pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5, 5 % de TVA.
Cet amendement, qui vise à réduire la TVA sur les services d’autopartage, connaîtra certainement le même sort que les amendements précédents. Mais nous pouvons le vérifier par un vote…
Le moment est venu de déployer à grande échelle le FMD. Comme cela a été rappelé, aujourd’hui, ce dispositif n’est obligatoire que dans la fonction publique d’État. Il est facultatif dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé, ce qui limite largement son déploiement. Le FMD a déjà été amélioré pour faciliter l’intermodalit...
J’entends les arguments de M. le rapporteur général. Toutefois, je veux souligner tout le bien que je pense du principe de l’amendement déposé par mon collègue Olivier Jacquin. Il s’agit de faire fonctionner le principe pollueur-payeur pour le transport routier de marchandises, en remontant aux donneurs d’ordres, aux chargeurs, et non pas aux t...
