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Les interventions de Jacques Fernique sur ce dossier
5 amendements trouvés
21/03/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20222023-426 - Article 1er (Adopté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigés : Ces critères portent notamment sur l’écoconception, l'incorporation de matière recyclée et l’élimination de substances susceptibles de limiter la recyclabilité ou l'incorporation de matières recyclées. Dès lors qu'ils portent sur des publications de presse, au sens de l'article 1...
20/03/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-401 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants exposés aux violences conjugales et sur les modalités d'accompagnement parental. Exposé sommaire : Le ...
20/03/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20222023-401 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 227-5 du code pénal, sont insérés les mots : « Hors les cas où le parent est mis en examen ou condamné pour agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur la personne de son enfant, ». Exposé sommaire : Le syndrôme d'aliénation parentale est un...
15/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-401 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme...
Rédiger ainsi cet article : L'article 378-2 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 378-2. – L'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d'instruction ou condamné, même non définitivement, soit pour un crime commis sur la personne de l'autre...
10/03/2023 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20222023-305 - Article 1er (Satisfait)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Alinéa 4 1° Première phrase : Compléter cette phrase les mots : , à l’exception des livres 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à la convention mentionnée à l’article L. 541-10...
