Réemploi des véhicules

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l’auteur historique, notre ancien collègue ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l’auteur historique, notre ancien collègue ...

Cet amendement vise à élargir légèrement le champ des véhicules éligibles au dispositif de réemploi solidaire prévu par la proposition de loi, en y incluant les véhicules rétrofités, c'est-à-dire, d'une part, les véhicules Crit'Air 3, diesel ou essence, ayant été transformés en véhicules hybrides rechargeables ou en véhicules dont la source d'é...

Cet amendement vise à élargir légèrement le champ des véhicules éligibles au dispositif de réemploi solidaire prévu par la proposition de loi, en y incluant les véhicules rétrofités, c’est-à-dire, d’une part, les véhicules Crit’Air 3, diesel ou essence, ayant été transformés en véhicules hybrides rechargeables ou en véhicules dont la source d’é...

L'amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit'Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l'article 1er, afin de clarifier que les centres de véhicules hors d'usage (VHU) pouvant être partie aux conventions conclues avec les AOM volontaires doivent être des centres agréés.

L’amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit’Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...

L’amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit’Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...

Veuillez m'excuser, monsieur le ministre, mais il me semble que la mention de « centres VHU agréés » figure toujours dans le code de l'énergie.

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’article 1er, afin de clarifier que les centres de véhicules hors d’usage (VHU) pouvant être partie aux conventions conclues avec les AOM volontaires doivent être des centres agréés.

Veuillez m’excuser, monsieur le ministre, mais il me semble que la mention de « centres VHU agréés » figure toujours dans le code de l’énergie.

La commission comprend le souci de faciliter l'identification des potentiels bénéficiaires du dispositif. Toutefois, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, sa rédaction ne semble pas rendre son dispositif suffisamment opérant, la nature des données transmises aux AOM n'étant pas précisée. Deu...

La commission comprend le souci de faciliter l’identification des potentiels bénéficiaires du dispositif. Toutefois, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, sa rédaction ne semble pas rendre son dispositif suffisamment opérant, la nature des données transmises aux AOM n’étant pas précisée. Deu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, l'amendement ne semble pas opérationnel, car il ne précise pas la nature des avantages fiscaux qui devraient être institués au bénéfice des concessionnaires automobiles ni leurs paramètres, par exemple les coûts pris en compte, les impôts sur lesq...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, l’amendement ne semble pas opérationnel, car il ne précise pas la nature des avantages fiscaux qui devraient être institués au bénéfice des concessionnaires automobiles ni leurs paramètres, par exemple les coûts pris en compte, les impôts sur lesq...

Nous partageons l'exigence d'assurer la fiabilité et la sécurité des véhicules concernés. Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités de réalisation de l'inspection préalable obligatoire que tend à instaurer l'amendement n° 4 rectifié ter. Pour ce faire, il procède à quelques modifications rédactionnelles et renvoie la définition ...

Prévoir un contrôle technique préalable et un contrôle des normes de sécurité avant la mise en location solidaire des véhicules constitue un prérequis indispensable et un gage de sécurité. Cette étape constitue d'ailleurs l'une des raisons d'être de la convention signée entre l'AOM et les différentes parties prenantes introduite en commission. ...

Nous partageons l’exigence d’assurer la fiabilité et la sécurité des véhicules concernés. Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités de réalisation de l’inspection préalable obligatoire que tend à instaurer l’amendement n° 4 rectifié ter. Pour ce faire, il procède à quelques modifications rédactionnelles et renvoie la définition ...

Prévoir un contrôle technique préalable et un contrôle des normes de sécurité avant la mise en location solidaire des véhicules constitue un prérequis indispensable et un gage de sécurité. Cette étape constitue d’ailleurs l’une des raisons d’être de la convention signée entre l’AOM et les différentes parties prenantes introduite en commission. ...