Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à traduire l’objectif n° 10 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Nous demandons de renforcer la coordination entre la Miviludes et les associations spécialisées, afin de mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire.
M. Jacques Fernique. Madame la ministre, vous parlez d’une pierre que l’on ne devrait pas graver dans le marbre : j’avoue que j’ai du mal à comprendre.
Cet amendement vise à mettre en œuvre les conclusions du rapport sénatorial de 2013 rédigé par Alain Milon et Jacques Mézard. La Miviludes n’a pas la faculté d’enjoindre aux préfets de mettre en place des groupes de travail spécifiques, alors qu’elle joue un rôle essentiel en matière d’animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires....
Le présent amendement a pour objet d’élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires. Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu’ils signalent ce...
Cet amendement vise à traduire l'objectif n° 10 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Nous demandons de renforcer la coordination entre la Miviludes et les associations spécialisées, afin de mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire.
M. Jacques Fernique . Madame la ministre, vous parlez d'une pierre que l'on ne devrait pas graver dans le marbre : j'avoue que j'ai du mal à comprendre.
Cet amendement vise à mettre en œuvre les conclusions du rapport sénatorial de 2013 rédigé par Alain Milon et Jacques Mézard. La Miviludes n'a pas l'autorité d'enjoindre les préfets à mettre en place des groupes de travail spécifiques, alors qu'elle joue un rôle essentiel en matière d'animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires. ...
Le présent amendement a pour objet d'élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires. Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu'ils signalent ce...
