Interventions en commissions de Jacques Fernique

Je reste un peu sur ma faim en ce qui concerne le climat, le Mercosur et l'enjeu des ressources propres. Mais je voudrais surtout vous poser une autre question, Monsieur l'Ambassadeur. La crise du covid a accentué le déséquilibre déjà ancien entre Bruxelles et Strasbourg, qui n'est plus vraiment la capitale de la démocratie européenne. La prési...

Je vais le rectifier.

Je ne suis pas totalement convaincu par l'argumentation. Il s'agit simplement que l'observatoire puisse avoir accès aux données dont il a besoin pour travailler.

L'amendement COM-40 vise à corriger les termes employés au sein de l'article pour en consolider la portée. Il est essentiel d'employer le terme de « mises à jour de conformité », qui inclut les mises à jour de sécurité ainsi que les correctifs qui servent à corriger un défaut de fonctionnement ou « bug » en anglais, mais qui n'inclut pas les mi...

Peu importe que cela relève de la loi ou du règlement. Il importe d'introduire une obligation de mise en veille efficace et pratique des box ! L'amendement COM-46 n'est pas adopté.

Je le retire. L'amendement COM-38 est retiré. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :

Cette semaine sera déterminante et nous comptons sur votre détermination, monsieur le ministre. La balle est en effet dans le camp du Conseil européen. Il est plus que temps que les gouvernements de l'Union mettent fin au blocage des fonds destinés à la reconstruction et à la relance de nos économies - des économies tétanisées et lourdement imp...

Vous avez évoqué l'année 2020 comme étant celle de la révélation puisque nous avons redécouvert les formidables atouts du ferroviaire. Hier considéré comme obsolète, coûteux et peu rentable, tout le monde comprend aujourd'hui qu'il doit être prioritaire. L'année 2021 sera celle des réalisations. Le plan de relance pour le ferroviaire permet un ...

Le ferroviaire transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises, en ne contribuant qu'à 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du secteur des transports. Il a donc un rôle majeur à jouer dans la stratégie bas carbone. Avons-nous des signaux clairs pour dire que l'effort conséquent qui est prévu pour le ferroviaire corres...

Dès 2006-2007, un consensus politique s'était dégagé en Alsace sur la nécessité d'une écotaxe expérimentale. Malheureusement, les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour la mettre en place. Cette écotaxe est ensuite tombée avec l'écotaxe nationale, car elle avait été mise dans le même paquet, ce qui était une erreur. L'enjeu consiste...

Que prévoit l'État pour l'aide aux vélos électriques ? Le système actuel ne fait qu'abonder une aide des collectivités locales, ce qui est assez inopérant.

Je reçois de nombreuses sollicitations au sujet de StocaMine, ces anciennes mines de potasse d'Alsace qui ont servi entre 1999 et 2002 à stocker des déchets dans des conditions particulièrement inacceptables, mises en évidence par l'incendie de 2002. Lorsqu'il était ministre, Nicolas Hulot avait ouvert la porte à un déstockage à la hauteur de c...

Le poids des véhicules devient de plus en plus aberrant avec l'engouement pour les SUV. J'ai entendu vos réticences sur le malus lié au poids, je ne suis pas surpris. Pourtant, des véhicules plus lourds, c'est plus de matériaux donc à terme plus de déchets. Vous avez parmi vos objectifs la stimulation de l'économie circulaire. Or aujourd'hui, l...

L'Alsace est plutôt bien dotée en réseaux de transports publics. Nous avons pourtant des besoins de financement importants. La dorsale Nord-Sud fonctionne bien, mais nous devons la renforcer pour y faire cohabiter des TGV, des TER 200 et des TER de proximité. Nous envisagions également de développer des trams-trains, mais la baisse des financem...

J'entends les difficultés des producteurs de betterave, mais il faut entendre aussi celles des apiculteurs, dont la liberté d'entreprendre est atteinte. D'autres cultures voient leur rendement baisser du fait des dégâts des néonicotinoïdes sur les populations de pollinisateurs. La crise liée aux attaques de pucerons est assez exceptionnelle. E...

Je concentrerai mon propos sur deux points sur lesquels nous sommes particulièrement en attente d'avancées à l'occasion de ce Conseil européen. Nous sommes très soucieux de la réponse européenne face à l'urgence climatique. Les alertes des scientifiques sont pressantes et convergentes. Nous avons entendu récemment la très forte inquiétude de ...