Interventions en commissions de Jacques Fernique

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Marc Sornin, président et co-fondateur d'Abyssa, au nom de notre collègue Michel Canévet, président de notre mission d'information, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Notre mission d'information a démarré ses travaux voilà deux mois et nous ne pouvions bien sûr pas faire l'impasse sur l'audi...

Nous vous remercions pour cet échange approfondi.

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir les représentants de deux Pôles mer français : le Pôle mer Bretagne Atlantique et le Pôle mer Méditerranée. M. Patrick Poupon est directeur du Pôle mer Bretagne Atlantique ; M. Frédéric Renaudeau est conseiller défense, plan de relance, compétences et formations au sein du même pôle ; M. Guy Her...

Je voudrais revenir à la question du moratoire sur l'entrée en vigueur du code minier. Durant nos auditions, plusieurs remarques nous ont été faites sur les lacunes de l'AIFM, notamment en termes de gouvernance et de transparence. Vous avez proposé de mettre tout le monde autour de la table pour dédramatiser la situation ; cette proposition fai...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposit...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposit...

Après l'alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l'importance de l'approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d'action des ...

Après l'alinéa 95, ma proposition de rédaction, qui a été travaillée avec Ronan Dantec, insiste sur le rôle clé des territoires. Elle consisterait à ajouter : « Rappelle l'importance de l'approche territoriale et enjoint la Commission européenne à présenter une stratégie globale de financement adaptée aux capacités et opportunités d'action des ...

C'est d'accord. La proposition de rédaction est retenue.

C'est d'accord. La proposition de rédaction est retenue.

Nous avions soumis une proposition de rédaction tendant elle aussi à supprimer les mots « quelle que soit leur génération » - je l'ai évoqué lors de mon propos liminaire. Cela fragilise votre argument...

Nous avions soumis une proposition de rédaction tendant elle aussi à supprimer les mots « quelle que soit leur génération » - je l'ai évoqué lors de mon propos liminaire. Cela fragilise votre argument...

La motion de l'UICN évoque, parmi les points justifiant un moratoire, le principe de précaution : tant qu'il n'est pas possible d'agir en connaissance de cause, on ne va pas agir en apprenti-sorcier. C'est bien de cela qu'il s'agit ?

En milieu terrestre, lorsqu'une exploitation a des impacts négatifs, on y répond avec la démarche « éviter, réduire, compenser ». Est-il envisageable, s'agissant des fonds marins, de mettre en place une logique de compensation des dégâts des exploitations ?

Monsieur le président Lallemand, merci pour votre clarté et votre franchise quant au caractère prudent de la trajectoire engagée. Vous envisagez une hausse du trafic de 2 % par an jusqu'en 2025. Si cette trajectoire se poursuivait au-delà de 2025, il faudrait 35 ans pour organiser le doublement des trafics. En tant qu'Alsacien, je mesure l'écar...

Demain matin, le Parlement européen devrait aboutir au vote définitif de la directive Eurovignette, transformée par le compromis, à mon sens insatisfaisant, du 15 juin dernier. Notre pays a-t-il l'intention de hâter la mise en oeuvre des nouveautés qui se profilent pour les autoroutes concédées, à savoir la prise en compte des coûts externes d'...

Je veux aussi saluer le travail de notre rapporteur, qui a su défendre les apports du Sénat. Je suis dans une position paradoxale. Notre volonté en Alsace est de ne plus nous trouver en situation de vulnérabilité face au report de trafic routier depuis l'instauration d'une écotaxe en Allemagne. Le contournement ouest de Strasbourg changera peut...

Le groupe écologiste avait soutenu l'amendement qui introduisait ce dispositif dans loi Climat, avant qu'il ne soit censuré de manière déconcertante par le Conseil constitutionnel. Nous confirmons notre soutien aujourd'hui : les dérogations sont encadrées de manière satisfaisante et les garanties - avis de la commission départementale de la nat...

L'amendement COM-2 rectifié prévoit que l'étude d'incidence démontre bien que le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n'est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité.

Madame Debaisieux, vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des mécanismes d'aide à l'investissement. Qu'est-ce qui serait de notre ressort ? Si j'ai bien compris, vous posiez la question de dispositifs de garantie pour accéder à du matériel roulant neuf. Comme le montrent les exemples suisse et autrichien, l'un des leviers du développ...