Interventions en commissions de Jacques Fernique

Nous avons de grands besoins en ingénierie pour la transition énergétique, comment les répartir ? Ensuite, quelle place pensez-vous pertinente pour l'échelon régional dans le fonctionnement de l'ANCT ?

Si nous sommes bien entendu d'accord sur les objectifs de parts modales de transport de voyageurs ou de fret, avec un doublement du ferroviaire à l'horizon 2030, je n'arrive pas à comprendre comment cette évolution est compatible avec la trajectoire que vous envisagez pour les péages ferroviaires. En effet, le contrat de performance prévoit ent...

Je comprends que la réponse européenne à la crise énergétique - une réponse qui doit être lisible par nos citoyens, nos entreprises et nos collectivités - n'est pas encore là. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, il faudra du temps, et les situations sont très différentes d'un pays à l'autre. Un mécanisme de solidarité est annoncé, mai...

Avec les crises consécutives à l'invasion russe, ce Conseil européen s'inscrit dans un contexte qui s'est durci dans un sens contraire au renforcement européen, voire aux valeurs européennes. Le respect de l'État de droit, la protection des minorités et la démocratie sont-ils encore des acquis intangibles ? Les replis nationalistes et populiste...

Le secteur industriel des constructeurs et des équipementiers a déjà perdu beaucoup d'emplois - avec une diminution de 40 % dans le Grand Est depuis 2007. Il semble établi que la production de voitures électriques est nettement moins intensive en emplois que la production de véhicules thermiques. L'an dernier, un rapport important de la CFDT et...

Les objectifs de doublement de la part modale du ferroviaire nécessitent, selon M. Farandou, un effort de 100 milliards d'euros sur quinze ans. De notre capacité à moderniser et à digitaliser notre réseau dépend notre insertion dans l'Europe ferroviaire de demain. Il faut pour cela faire bien plus que le simple maintien en l'état du réseau. Or ...

Merci aux deux rapporteurs. Cette proposition de résolution conteste la légitimité de l'Union européenne à réviser -- ainsi que le propose la Commission européenne -- trois directives pour accélérer de manière coordonnée la transition énergétique de notre système traditionnel fondé sur l'exploitation des énergies fossiles et sur une très forte ...

Je souhaiterais rebondir immédiatement sur ce que vient de rappeler notre collègue, Pierre Cuypers, sur cette question de la complexité des procédures, variables entre les différents États européens, en matière d'énergies renouvelables. Je crois, pour avoir travaillé sur ce projet de directive, qu'il est nécessaire de mettre en place une approc...

Vendredi dernier, de jeunes Africains sont morts alors qu'ils tentaient de passer, en force et en nombre, la porte de l'Union européenne dans l'enclave espagnole de Melilla. Ils ont été encerclés, matraqués, gazés, certains blessés parfois laissés sans secours pendant des heures. Le bilan est de 23 morts, peut-être 37. On parle de donner priori...

Le contresens des « trois ans pour agir », déclenché par l'AFP, a malheureusement conduit le grand public à conclure que tout était fichu, puisque rien ne serait entrepris avant qu'il ne soit trop tard. C'est symptomatique d'une certaine paresse intellectuelle des médias et des décideurs politiques à l'égard des communications du GIEC : on croi...

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Elle s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de l'objectif d'amélioration de la protection des droits de l'Homme en E...

Je partage la position que Didier Marie vient d'exprimer. À mon sens, relever encore les seuils reviendrait à exclure des entreprises à risques. Le Parlement européen avait proposé un seuil à 250 salariés ; la Commission européenne a préféré doubler ce seuil, en le portant à 500 salariés. Beaucoup de nos interlocuteurs, ONG, syndicats, nous ont...

Le débat avait eu lieu au moment de l'élaboration de la loi française, et l'inversion de la charge de la preuve a finalement été écartée par l'Assemblée nationale. Le Parlement européen a proposé cette inversion, considérant la grande difficulté pour les victimes d'établir la preuve concrète que le dommage résulte de manquements de l'entreprise...

Une des lacunes pointées au cours des auditions concerne précisément la question d'une autorité de contrôle. Les entreprises disent elles-mêmes qu'elles ont besoin d'une autorité pour les accompagner et les conseiller. On pourrait envisager une autorité européenne, mais cela soulève des difficultés au regard du principe de subsidiarité. La Comm...

Bravo pour ce rapport étayé et passionnant. Il rend bien compte des enjeux et des problématiques que les auditions nous ont permis de mieux appréhender, y compris pour ceux d'entre nous qui n'étaient pas familiers des abysses. De nombreuses recommandations du rapporteur sont adaptées : il est en effet nécessaire de mieux ouvrir au champ démocr...

J'ai bien retenu les insatisfactions des élus d'outre-mer et leurs aspirations à une meilleure association à ces stratégies.

Quel est le pilotage du système des bouées Argo, depuis quand fonctionne-t-il, quels sont ses objectifs et ses perspectives d'évolution ?

Merci pour ces explications très détaillées. Vous avez évoqué les traces très sévères laissées par les campagnes d'exploration des années 1980. Avez-vous des exemples significatifs ?

Comme vous, nous estimons que la guerre en Ukraine hypothèque l'accès à l'alimentation, à la fois pour les Ukrainiens mais aussi pour le reste du monde. Les prix risquent d'augmenter de façon catastrophique. En revanche, nous ne partageons pas les orientations de cette proposition de résolution. Faut-il, pour libérer le potentiel productif de...

Vous avez évoqué le travail sur l'exploration. Cette notion ne véhicule-t-elle pas une ambiguïté ? J'entends votre conception de l'exploration - une façon d'approfondir la connaissance du milieu pour mieux mesurer les impacts -, mais celle-ci peut aussi être effectuée en vue d'une exploitation, d'une prospection minière. Pouvez-vous clarifier c...