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Interventions de Jacques Fernique
1003 interventions trouvées.
Veuillez m'excuser, monsieur le ministre, mais il me semble que la mention de « centres VHU agréés » figure toujours dans le code de l'énergie.
Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’article 1er, afin de clarifier que les centres de véhicules hors d’usage (VHU) pouvant être partie aux conventions conclues avec les AOM volontaires doivent être des centres agréés.
Veuillez m’excuser, monsieur le ministre, mais il me semble que la mention de « centres VHU agréés » figure toujours dans le code de l’énergie.
La commission comprend le souci de faciliter l'identification des potentiels bénéficiaires du dispositif. Toutefois, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, sa rédaction ne semble pas rendre son dispositif suffisamment opérant, la nature des données transmises aux AOM n'étant pas précisée. Deu...
La commission comprend le souci de faciliter l’identification des potentiels bénéficiaires du dispositif. Toutefois, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, sa rédaction ne semble pas rendre son dispositif suffisamment opérant, la nature des données transmises aux AOM n’étant pas précisée. Deu...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, l'amendement ne semble pas opérationnel, car il ne précise pas la nature des avantages fiscaux qui devraient être institués au bénéfice des concessionnaires automobiles ni leurs paramètres, par exemple les coûts pris en compte, les impôts sur lesq...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, l’amendement ne semble pas opérationnel, car il ne précise pas la nature des avantages fiscaux qui devraient être institués au bénéfice des concessionnaires automobiles ni leurs paramètres, par exemple les coûts pris en compte, les impôts sur lesq...
Nous partageons l'exigence d'assurer la fiabilité et la sécurité des véhicules concernés. Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités de réalisation de l'inspection préalable obligatoire que tend à instaurer l'amendement n° 4 rectifié ter. Pour ce faire, il procède à quelques modifications rédactionnelles et renvoie la définition ...
Prévoir un contrôle technique préalable et un contrôle des normes de sécurité avant la mise en location solidaire des véhicules constitue un prérequis indispensable et un gage de sécurité. Cette étape constitue d'ailleurs l'une des raisons d'être de la convention signée entre l'AOM et les différentes parties prenantes introduite en commission. ...
Nous partageons l’exigence d’assurer la fiabilité et la sécurité des véhicules concernés. Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités de réalisation de l’inspection préalable obligatoire que tend à instaurer l’amendement n° 4 rectifié ter. Pour ce faire, il procède à quelques modifications rédactionnelles et renvoie la définition ...
Prévoir un contrôle technique préalable et un contrôle des normes de sécurité avant la mise en location solidaire des véhicules constitue un prérequis indispensable et un gage de sécurité. Cette étape constitue d’ailleurs l’une des raisons d’être de la convention signée entre l’AOM et les différentes parties prenantes introduite en commission. ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il vise à préciser explicitement que les véhicules remis aux AOM en application de la proposition de loi sont exclus du décompte du parc des collectivités, utilisé pour déterminer la part de véhicules à faible et très faible émission que ces dernières doivent acquérir lors du renouvellement de leur flotte. Il s'agit d'une précaution tendant à ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cette question devra donc être ajustée lors de la navette. Il est néanmoins important de rassurer les AOM, afin qu'elles n'aient pas le sentiment que choisir de recourir à ce dispositif pourrait conduire à aggraver leurs charges.
M. Jacques Fernique, rapporteur. Cet amendement est issu non de nos auditions, mais d’une remarque soulevée par un journaliste lors de la conférence de presse de présentation des conclusions de la commission sur la proposition de loi.
Il vise à préciser explicitement que les véhicules remis aux AOM en application de la proposition de loi sont exclus du décompte du parc des collectivités, utilisé pour déterminer la part de véhicules à faible et très faible émission que ces dernières doivent acquérir lors du renouvellement de leur flotte. Il s’agit d’une précaution tendant à ...
Cette question devra donc être ajustée lors de la navette. Il est néanmoins important de rassurer les AOM, afin qu’elles n’aient pas le sentiment que choisir de recourir à ce dispositif pourrait conduire à aggraver leurs charges.
Cet amendement vise à apporter la précision rédactionnelle que nous évoquions tout à l'heure, afin de clarifier que les centres VHU concernés doivent être agréés. Nous l'avons vu, ce point devra peut-être être ajusté lors de la navette.
Cet amendement vise à apporter la précision rédactionnelle que nous évoquions tout à l’heure, afin de clarifier que les centres VHU concernés doivent être agréés. Nous l’avons vu, ce point devra peut-être être ajusté lors de la navette.
