Interventions de Jacques Fernique

Cet amendement vise à traduire l'objectif n° 10 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Nous demandons de renforcer la coordination entre la Miviludes et les associations spécialisées, afin de mieux accueillir, soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire.

M. Jacques Fernique . Madame la ministre, vous parlez d'une pierre que l'on ne devrait pas graver dans le marbre : j'avoue que j'ai du mal à comprendre.

Cet amendement vise à mettre en œuvre les conclusions du rapport sénatorial de 2013 rédigé par Alain Milon et Jacques Mézard. La Miviludes n'a pas l'autorité d'enjoindre les préfets à mettre en place des groupes de travail spécifiques, alors qu'elle joue un rôle essentiel en matière d'animation du réseau de lutte contre les dérives sectaires. ...

Le présent amendement a pour objet d'élargir les compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au traitement des faits relatifs aux phénomènes sectaires. Les élus locaux se trouvent parfois bien démunis face à la recrudescence de phénomènes sectaires au sein de leur commune. Ils peinent, lorsqu'ils signalent ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l'idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l'idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi initiée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l’idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi engagée par Jean-Marc Zulesi est de contribuer à un essor puissant des mobilités durables du quotidien. Cet essor puissant ne correspond pas à une volonté nouvelle, mais a déjà connu des annonces et des échecs. Dès 1995, l’idée de RER en pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au bout du cheminement parlementaire très rapide de cette proposition de loi visant à aménager, pour les bus de la RATP de Paris et de la petite couronne, leur « privatisation » – veuillez excuser ce gros mot ! –, ou plutôt leur « délégation de service public au privé ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au bout du cheminement parlementaire très rapide de cette proposition de loi visant à aménager, pour les bus de la RATP de Paris et de la petite couronne, leur « privatisation » – veuillez excuser ce gros mot ! –, ou plutôt leur « délégation de service public au privé ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au bout du cheminement parlementaire très rapide de cette proposition de loi visant à aménager, pour les bus de la RATP de Paris et de la petite couronne, leur « privatisation » – veuillez excuser ce gros mot ! –, ou plutôt leur « délégation de service public au privé ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l’auteur historique, notre ancien collègue ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l’auteur historique, notre ancien collègue ...

Cet amendement vise à élargir légèrement le champ des véhicules éligibles au dispositif de réemploi solidaire prévu par la proposition de loi, en y incluant les véhicules rétrofités, c'est-à-dire, d'une part, les véhicules Crit'Air 3, diesel ou essence, ayant été transformés en véhicules hybrides rechargeables ou en véhicules dont la source d'é...

Cet amendement vise à élargir légèrement le champ des véhicules éligibles au dispositif de réemploi solidaire prévu par la proposition de loi, en y incluant les véhicules rétrofités, c’est-à-dire, d’une part, les véhicules Crit’Air 3, diesel ou essence, ayant été transformés en véhicules hybrides rechargeables ou en véhicules dont la source d’é...

L'amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit'Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l'article 1er, afin de clarifier que les centres de véhicules hors d'usage (VHU) pouvant être partie aux conventions conclues avec les AOM volontaires doivent être des centres agréés.

L’amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit’Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...

L’amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit’Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission. La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complèt...