Interventions de Jacques Fernique

Oui, monsieur le président !

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA sur les services d’autopartage à 5, 5 %.

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la TVA à 5, 5 % aux réparations de vélos. J’imagine que cet amendement comme celui que je viens de présenter subiront le même sort que les précédents…

En réponse à l’argument de l’écologie punitive, je souligne que le décret d’application pourrait éventuellement intégrer des exonérations pour les petites entreprises. L’amendement n° I-717 tend à prévoir un mécanisme d’exception pour les petites entreprises. Les recettes financières ainsi créées pourraient être consacrées au développement de ...

Il est défendu, madame la présidente.

Je précise que cet amendement a pour objet le bois de construction, le bois d’œuvre.

Alors que le Président de la République s’est engagé en faveur d’une augmentation de la surface des espaces protégés et que la France vient d’accueillir le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’article 10 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit la suppression de la réduction d’...

Le code général des impôts exonère de l’impôt sur la fortune immobilière les propriétés en nature de bois et forêts, à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale. Il est proposé d’étendre le même régime d’exonération à tous les propriétaires de terrains situés en zone N des plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme interco...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec a pour objet d’augmenter de 650 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement afin de permettre aux collectivités territoriales, en particulier aux communes rurales, de se doter de moyens supplémentaires en ingénierie. Ces moyens sont indispensables, par exemple, pour le déploiement et l’a...

Cet amendement, travaillé avec l’Union des transports publics et ferroviaires, vise à supprimer le plafonnement à 48 millions d’euros du montant de la compensation versée par l’État aux AOM. Le maintien d’un tel plafonnement est difficilement compréhensible, alors même que les AOM enregistrent des pertes financières importantes en raison de la...

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Mélanie Vogel. Le groupe écologiste a pour ambition de défendre un contre-projet qui se veut féministe. Le principe en est simple : faire en sorte que notre système fiscal, au lieu de graver dans le marbre, voire d’aggraver, les inégalités de genre, les résorbe et les corrige. Il est possible d...

L’article 4 ter, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet d’élargir, dans le domaine agricole, le bénéfice du régime de faveur propre aux fusions de sociétés civiles professionnelles à l’ensemble des sociétés à objet agricole soumises à l’impôt sur le revenu. Il vise donc à faciliter les fusions d’exploitati...

Cet amendement vise à faciliter la prise de congés des agriculteurs, en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours au service de remplacement. Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux agriculteurs contraints à une présence quotidienne sur la ferme de bénéficier d’un financement égal à 50 % des dépenses de rempl...

Cet amendement de repli vise également à faciliter la prise de congé des agriculteurs en augmentant le montant du crédit d’impôt. Toutefois, dans un esprit de compromis, il tend à fixer une prise en charge plus limitée que précédemment : au lieu d’un taux de 90 % pour les deux semaines, la prise en charge serait de 75 % pour la première semaine...

Cet amendement vise à renforcer et à prolonger le crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. Les députés ont porté ce crédit d’impôt à 4 500 euros, mais seulement à partir de 2023, et jusqu’en 2025. C’est déjà une réelle avancée, mais les auteurs du présent amendement estiment que cette aide doit s’appliquer le pl...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE), introduit dans le PLF pour 2021. En effet, cette certification n’a pas fait ses preuves et de nombreux travaux parus au cours de l’année 2021 confirment sa faible performance, nota...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est dans la discussion commune, mais comme son objet plus restreint que les précédents, c’est peut-être celui-là qui sera adopté… Il vise en effet à favoriser l’engagement des propriétaires forestiers soumis à l’impôt sur la fortune immobilière vers une sylviculture plus écologique. Pour cela, nous proposons une modernisation de...