Interventions de Jacques Fernique

En votant la loi de 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les parlementaires ont donné à celle-ci la compétence de réguler les flux de transport routier de marchandises sur son territoire frontalier au moyen d’une taxe. Pour que cette habilitation ne reste pas lettre morte, le projet de loi de ratification donne ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

La taxe alsacienne était devenue l’Arlésienne !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps ! Merci aux rapporteurs d’avoir bien entendu l’exaspération accumulée en Alsace. Il est temps ! Depuis une vingtaine d’années, le bassin rhénan est marqué par un total déséquilibre, dont pâtit lourdement la dorsale routière d’Alsace. Alors que les Suisses o...

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

La taxe alsacienne était devenue l’Arlésienne !

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !

À cet égard, l’article 56 de l’ordonnance est quelque peu inquiétant. Un délai de six ans, c’est long, bien long, trop long. Ce délai maximum pour l’entrée en vigueur risque de jouer comme une incitation à décaler, à reporter, à déresponsabiliser avec le temps les nouveaux conseillers d’Alsace, qui ont pourtant été institués en premier lieu po...

M. Jacques Fernique. Il s’agit aujourd’hui d’avancer. Il est vraiment temps ! Quinze ans de renoncement, cela suffit ! En alsacien, cela se dit Jetzt langt ’ s !

J'ai pris le temps de lire attentivement les contributions qui ont conduit à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. On le sait depuis longtemps, la politique agricole commune (PAC) devra évoluer et ne sortira pas indemne des engagements pris par l'Union européenne, en particulier le Pacte vert et l'objectif de réduction ...

Je salue le travail des rapporteurs. Les auditions menées ont été fructueuses. Les passions qu'évoquait Philippe Tabarot ne se sont pas « déchaînées » de façon conflictuelle. Il existe de longue date un consensus fort en Alsace sur la nécessité d'être outillé pour répondre au mécanisme de report déclenché par la LKW-Maut en 2005, soit depuis qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu moins d’un an, ce texte transpartisan, issu des travaux de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, était examiné en première lecture. Je me réjouis de le voir progresser vers une adoption, sachant qu’il n’existe à ce ...

Vous l’aurez compris, la portée de cet amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 14 bis B dans sa rédaction initiale telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture, mais également par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’inscrire dans la loi...

Comme je le disais précédemment, les acteurs du reconditionné et les milliers de personnes employées dans ce secteur ont besoin de réponses, au-delà même de cette question de la rémunération pour copie privée. Chers collègues, nous ne vous forcerons pas à vous faire violence et à voter contre un amendement qui, sur le fond, si j’ai bien compri...

Monsieur le Commissaire, s'agissant du règlement sur les émissions du secteur routier, plusieurs ONG européennes ont dénoncé les méthodes agressives du lobbying des défenseurs des énergies fossiles en vue de vider la future norme Euro 7 de sa substance. Quelles mesures la Commission européenne envisage-t-elle pour encadrer davantage ce lobbying...

Le Président de la République a déclaré qu'avec la Pologne, il donnait la priorité au dialogue et non à la sanction et qu'il avait obtenu du Premier ministre polonais la garantie que la chambre disciplinaire serait effectivement supprimée. De son côté, le Premier ministre belge a déclaré, à la sortie de la même table de négociation, n'avoir rie...

Le mieux est l'ennemi du bien, le calendrier effectivement est trop serré pour qu'on n'adopte pas la proposition de loi « REEN » conforme. La filière culturelle nous a soutenus sur la rémunération pour copie privée, nous avons du mal à comprendre de quel compromis le Gouvernement se réclame ; il parle de compensations prochaines mais rien n'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les points à l’ordre du jour de ce Conseil européen et ceux qui s’imposent de fait à l’agenda de l’Union sont disparates : ce qui peut leur donner une cohérence, selon nous, c’est qu’ils nécessitent un recentrage sur l’essentiel, sur les fondamentaux seuls à même de donn...

 « Je considère que les alignements d’arbres le long des voies de communication offrent un paysage de qualité, en même temps qu’ils protègent les infrastructures, en particulier en stabilisant leurs bas-côtés. Je suis donc évidemment favorable, par principe, à la protection de ces alignements. » Tels étaient les mots, en 2016, de la secrétaire ...

Cet amendement vise à maintenir la protection spécifique des allées et alignements d’arbres, prévue à l’article L. 350-3 du code de l’environnement. L’actuelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, déclarait en 2016 : « […] chacun des articles que vous vous apprêtez à adopter […] doivent converger dans ce sens : tout faire pou...