Interventions de Jacques Fernique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression actuelle de la pratique du vélo est impressionnante. Il ne faut pas pour autant que l’accidentalité à vélo progresse elle aussi, avec son triste lot de blessés et de tués. Quand on interroge ceux qui hésitent – ils sont nombreux – à se mettre au vélo au quotidien, la...

Ce Conseil européen a aussi été marqué par la nouvelle coalition allemande et l'arrivée officielle de notre nouveau partenaire, Olaf Scholz. L'accord de coalition allemand montre une nette détermination en faveur d'un renforcement européen, dont l'influence pourrait être positive pour la démarche de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À la ...

Une délégation de notre commission se rendra à Stocamine à la fin du mois de janvier. En Alsace et dans l'ensemble du bassin Rhénan, les élus s'inquiètent fortement pour l'intégrité de la nappe phréatique transfrontalière commune, menacée par les dizaines de milliers de tonnes de déchets toxiques enfouis dans la mine. L'État n'a pas mesuré la d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Les changements que nous avons déjà provoqués dans le système océanique perdureront pendant des siècles et aggravent la crise climatique. » Ce sont les mots prononcés par Dan Laffoley, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La prise en compte de l’océ...

Au sujet du volet « transports » de l'accord de coalition gouvernemental allemand, une eurodéputée a déclaré qu'il il fallait livrer des résultats sectoriels. Cette réflexion est transposable de notre côté du Rhin. Pour ce qui concerne l'état du réseau, la comparaison avec la Suisse ou l'Allemagne est cruelle. Pour le fret, au mieux, nous cons...

Particulièrement claire, précise et intéressante. Je suis impressionné par le nombre de documents disponibles sur le sujet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réunion du Conseil européen s’inscrit dans un contexte chargé. D’une part, nous sommes à la veille d’un semestre français assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence...

Sans finance durable, nous ne pourrons pas atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La classification que doit publier la Commission européenne à la fin de l'année est donc cruciale. En identifiant les activités économiques respectueuses du climat et de l'environnement, elle permettra de guider les capitaux privés vers des entreprises, des...

Cet amendement, déposé par mon collègue Ronan Dantec, est essentiel pour l’action des collectivités territoriales en faveur du climat et de la transition énergétique. Le Sénat connaît bien cette disposition : il l’avait adoptée lors des examens de la loi Climat et résilience et des précédents projets de loi de finances. Si jusqu’à présent nos ...

Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités disposent de compétences clés et participent de façon décisive à la lutte contre le changement climatique, grâce aux plans climat-air-énergie territoriaux (...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est défendu, monsieur le président.

Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à multiplier par dix le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. La direction géné...

Cette audition ne doit pas non plus tarder. J'avais prévu d'interroger la ministre sur le site de StocaMine et le vote en catimini à l'Assemblée nationale notamment ; mais il est vrai que la présence de la ministre, demain, risque de paraître étrange.

Concernant le vélo, au-delà de la question des infrastructures, il y a également celle de la réparation. Avec une augmentation de 30 % des déplacements à vélo, la filière a été rapidement débordée. Nous devons intensifier nos efforts en matière de formation professionnelle.

Cet amendement, lui aussi porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe « Chirac », en agissant sur trois leviers. Nous proposons tout d’abord de modifier le critère de destination pour tenir compte de la distance parcourue et faire correspondre le périmètre ...

La réforme de la TGAP engagée par la loi de finances de 2019 avait comme objectif d’encourager le recyclage des déchets, plutôt que leur élimination, en rendant cette dernière solution plus chère. Ce signal est certes positif, mais un tiers des déchets ménagers ne disposent toujours d’aucune filière de recyclage et doivent donc nécessairement ...

Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante ou, pour le dire autrement, la suppression de la ni...

Cet amendement vise à engager, dès 2022, une diminution du dégrèvement accordé au transport routier de marchandises de la TICPE sur le gazole et à placer ainsi, à terme, ce secteur polluant à un niveau de taxation équivalent à celui qui est acquitté par les automobilistes particuliers. Il est évident que la suppression des avantages fiscaux po...

Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %.

Il s’agit d’un amendement similaire à l’amendement n° I-418 déposé par la commission du développement durable. Le rapporteur pour avis nous demandera d’ailleurs sans doute de réitérer le vote que nous avons émis l’année dernière sur cette mesure.