Interventions de Jacques Fernique

Contrairement au secteur privé associatif et à la fonction publique territoriale, pour lesquels le forfait mobilités durables revêt un caractère facultatif, dans le reste du secteur public – fonction publique hospitalière et d’État –, il est obligatoire. Afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés et les fonctionnaires, il est n...

Les transports en commun font partie des produits de première nécessité, et ce à deux titres : d’abord parce qu’ils constituent une dépense obligée pour les ménages populaires ; ensuite parce que leur usage massif est totalement nécessaire face à l’urgence climatique pour décarboner les déplacements du quotidien en réduisant fortement la pratiq...

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fisca...

Le coût annuel du dégrèvement de la contribution climat énergie dont bénéficient les transporteurs routiers s’élève à 450 millions d’euros. L’amendement que nous défendons, issu du travail du réseau Action Climat et de France Nature Environnement, permettrait d’engager notre pays sur une trajectoire visant à supprimer ce dégrèvement d’ici à 203...

L’impact des navires sur l’environnement n’est plus à démontrer. Le fioul lourd est responsable de maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Au regard de ce problème, le maintien de l’exonération de la TICPE pour les navires, qui coûte chaque année 697 millions d’euros à l’État, est difficilement justifiable. Cette exonération a déjà été ...

Il convient que le Gouvernement transmette au Parlement les moyens de suivre annuellement les indicateurs de l’équipement des ports en alimentation électrique pour les navires à quai. Cette mesure permettra de concourir de façon claire et effective à la réalisation de l’objectif de décarbonation du fret fluvial et d’assurer le verdissement des ...

À mon tour, avant que nous ne commencions l’examen du titre III, je souhaite rapidement évoquer ce que le groupe écologiste en attend. Les transports sont le secteur qui émet le plus de dioxyde de carbone, avec 136 millions de tonnes de CO2. Il s’agit aussi du seul secteur dont la courbe des émissions est ascendante. Entendons le Haut Conseil ...

M. Jacques Fernique. … mais on ne peut pas aller jusqu’à encourager et à prolonger l’inaction.

Près de 9, 9 millions de tonnes : voilà l’économie de CO2 que l’adoption de notre amendement entraînerait. Je rappelle que le transport de personnes émet en totalité 89 millions de tonnes de CO2… Il s’agit là d’inscrire nos trajectoires industrielles dans le cadre de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre...

Cet amendement vise à décider la fin de la vente des véhicules particuliers neufs et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2030, ce qui entraînerait à terme une réduction des émissions de CO2 d’environ 13 millions de tonnes. Nous proposons de rehausser l’ambition inscrite dans la LOM, rejoignant ainsi l’eng...

J’entends l’argument selon lequel le raccourcissement des échéances et l’accélération des mutations entraîneraient des bouleversements et inquiéteraient les acteurs de la filière. Cependant, à mon avis, les perspectives vont complètement changer le 14 juillet prochain : en ce qui concerne la fin de la vente de véhicules neufs thermiques, l’Uni...

Nous devons accompagner nos concitoyens pour que le report modal de leurs mobilités ne soit pas bloqué par des coûts insupportables et des inégalités de moyens rendant cette transition hors de portée des ménages populaires. En l’état, le présent texte évoque ces aides au report vers des solutions de mobilités vertueuses : cet amendement tend à...

Cet amendement est presque le même que l’amendement n° 10 rectifié bis, examiné au titre de l’article 25. La seule différence réside dans le fait que nous visons spécifiquement les ZFE-m. Il faut rendre à César ce qui lui appartient. Et en l’occurrence, César est multiple

C’est d’abord et avant tout pour tous ceux qui doivent se déplacer dans les ZFE-m qu’il faut réussir la transition : dès lors, le champ d’application des aides est un enjeu essentiel.

Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence et de l’efficacité du microcrédit proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, il nous semble important de modifier l’article 26 A et le prêt à taux zéro, tels qu’ils nous sont proposés par la commission. Nous avons travaillé notre amendement avec le Secours catholique et le WWF, le Fonds mondial p...

Soutenir les entreprises, les artisans et les professionnels qui font le choix de la mobilité durable, particulièrement de la cyclo-logistique : tel est l’objet de cet amendement. De façon cohérente, la déductibilité de la TVA devrait être possible tant pour un véhicule utilitaire classique que pour un vélo ou un vélo-cargo utilisé à des fins ...

Dans le secteur des transports, les progrès en matière de motorisation, de carburant ou de vecteurs énergétiques alternatifs sont largement annihilés par le développement des SUV, pour Sport Utility Vehicle s. C’est une réalité, en France comme en Europe. Seul un fort malus appliqué rapidement permettrait aux constructeurs automobiles, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, peut-on se laisser entraîner par la petite musique française dans la belle symphonie européenne du monde d’après qui commence ? Si oui, ce serait fait : l’Europe aurait carrément changé de logiciel ! L’Europe de la jungle concurrentielle, des contraintes du pacte de stabilit...

Les auditions menées vous ont-elles permis de savoir si les organisations syndicales des travailleurs transfrontaliers étaient favorables au dispositif proposé dans la PPRE ?

Il est bon que vous ayez eu l'occasion de ce temps d'échange et de débat sur la question de Strasbourg. Même si le contrat triennal a été signé et si la session plénière hybride du Parlement européen aura lieu la semaine prochaine à Strasbourg, on sent un enthousiasme assez pondéré de David Sassoli sur une véritable implantation du Parlement eu...