Interventions de Jacques Fernique

En effet, je suis attentivement les tableaux.

La proposition du rapporteur qui prévoit toute une série de conditions à la mise en place de la contribution assise sur le transport routier de marchandises ne nous satisfait évidemment pas. Il faudra que nous ayons ce débat en séance publique.

Madame la secrétaire d’État, dans le Pacte vert pour l’Europe, les transports ont un potentiel important. Les mobilités représentent le quart des émissions de l’Union, et cette part ne cesse d’augmenter. Pour une transition des mobilités, la démarche du Pacte vert nécessite d’articuler le cadrage européen, les déclinaisons territoriales et une...

Madame la secrétaire d’État, une façon claire de marquer la volonté de notre pays d’être moteur de la transition pour des mobilités décarbonées et durables est à votre portée : c’est le projet de loi Climat et résilience. Il est encore temps de revoir votre copie avec l’aide du Sénat et d’inscrire dans le texte un engagement fort pour le rail,...

Merci pour votre propos et votre engagement. Voici des décennies qu'on parle de la formation continue, sans que les choses ne progressent à l'échelon européen : quels sont les leviers pour changer la donne ? Sur le salaire minimum, une partie du problème vient de ce que les Européens voient l'Europe sociale comme une menace, qui fragilisera leu...

Merci monsieur le président. Effectivement cette mission d'information animée par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau a été particulièrement positive, je dirais, à deux titres. D'abord parce qu'elle a permis effectivement par la succession de très riches et éclairantes auditions de bien prendre la mesure des enjeux, des freins, des leviers, et...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 123, portant sur l’ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ma collègue Sophie Taillé-Polian souhaitait voter contre.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union pour les transports, l’environnement, l’économie et les finances est particulièrement dense et disparate. Je ne suis pas le premier à le souligner. Une bonne part des mesures concernées ne soul...

Ce projet de loi est particulièrement dense et disparate. Si l'harmonisation des régimes de responsabilité des transporteurs aériens, le dépistage de l'alcool et des substances psychotropes des équipages, l'extension de l'application des règles sur le transport aérien des matières dangereuses sont des mesures positives, le renforcement de la ré...

Concernant les ZFE mobilité, je m'interroge sur la bonne articulation à trouver entre les collectivités locales qui mettent en place le dispositif de façon adaptée à leur territoire et l'État. La loi doit en faire assez pour donner l'orientation et l'obligation d'agir, mais pas trop, sous peine d'empêcher les collectivités concernées d'avoir le...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le verdissement de nos autoroutes est une nécessité qui, loin d’être nouvelle, s’impose aujourd’hui fermement. Il est essentiel que les concessionnaires encouragent les mobilités à faible empreinte carbone, mais sans reproduire les erreurs passées. Le soutien à des mobilités écologiquement vertueuses ...

L'article 32 permet aux régions volontaires d'obtenir que le Gouvernement légifère par ordonnance pour mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises. L'Alsace a déjà franchi une telle étape dès 2005, avec « l'amendement Bur ». Mais si l'article 32 est présenté comme une extension de la disposition spécifique de la co...

M. Jacques Fernique. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Le nationalisme, c’est la guerre », affirmait François Mitterrand. Face à la pandémie, monsieur Ravier, le nationalisme, c’est la défaite pour tout le monde.

Voilà plus d’un an, le directeur général de l’OMS nous avertissait que nous étions confrontés à une menace commune, que nous ne pourrions vaincre qu’avec une approche commune. Un an après, nous avons tous appris d’expérience que nul ne peut espérer s’en tirer durablement sans les autres et que l’arrogance de certains dirigeants peut peser plus...

J’interviens au nom de Mme Benbassa, qui est retenue. Nous le savons tous, l’illectronisme est étroitement lié à la fracture numérique. Celle-ci s’observe particulièrement dans l’inégale couverture numérique dont souffrent spécifiquement les territoires ruraux et les outre-mer. Je prends un exemple concret, la Guyane : ce département ultramar...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne peut approuver une proposition d’abrogation aussi expéditive. Elle toucherait près de 3 millions de nos concitoyens, alors qu’il n’y a pas eu de large débat ni de vaste concertation sur la mesure. Or le récent sondage qui a été cité montre combien la confusion et les polémiques du jour chambou...

L'élargissement des opportunités de mobilité constitue un levier de revalorisation de la formation professionnelle. Élu d'Alsace et ancien enseignant, je connais bien les expériences faites pour développer l'apprentissage transfrontalier à l'échelle du bassin rhénan. Il importe, comme vous l'avez souligné, de démocratiser Erasmus. Partir à l'ét...

Monsieur le ministre, je suis sénateur du Bas-Rhin et j’habite près de Strasbourg. Mon souci, c’est que les choses s’apaisent et que nous évitions les instrumentalisations. Je souhaite surtout que l’on permette aux musulmans d’origine turcophone de Strasbourg et de son agglomération de disposer d’un lieu de culte satisfaisant. Il est quand mêm...

J’ajoute que l’adjoint de Roland Ries chargé de ce dossier a fait, en son temps, des démarches publiques et transparentes pour accompagner les promoteurs du projet de mosquée dans leur recherche de financement, par exemple au Qatar.

M. Jacques Fernique. Cela a été dit, le versement effectif de la subvention n’est pas acquis, il dépend de certaines précisions à venir